Transfert CET en cas de détachement vers un EPIC- détachement

Question

Transfert CET en cas de détachement vers un EPIC

Un détachement de la FPT à un EPIC est possible, mais l’EPIC peut il refuser le transfert du CET? Si oui, quel est le fondement de ce refus. Si oui, ma collectivité peut elle conserver le CET jusqu’à la fin de mon détachement ou le rémunérer plutôt que de m’obliger à poser les jours épargnés?

Ingénieur territorial

Direction générale

Answer 1

Bonjour,

Vous êtes ingénieur territorial et vous allez prochainement être en détachement dans une EPIC.

Vous conservez les jours épargnés sur votre CET dans les cas suivants :

-Mutation
-Détachement dans la fonction publique
-Disponibilité
-Congé parental
-Mise à disposition dans la fonction publique
-Mise à disposition ou auprès d’un organisation syndicale
-Intégration directe

Si vous n’êtes pas dans une de ces situations, vous risquez de perdre vos congés.

Cordialement

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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