Temps de travail annualisé- autres
Famille de métier :
Pour répondre, il faut distinguer :
## 1) Base annuelle d’un temps complet à 37 h/semaine
Dans la fonction publique territoriale, la durée annuelle de référence est 1 607 heures pour un temps complet (référence générale).
Quand le cycle de travail est à 37 h/semaine, cela génère en principe des jours RTT pour revenir à 1 607 h sur l’année (le nombre exact de RTT dépend de l’organisation fixée par la collectivité).
Conséquence :
- On ne peut pas calculer un total annuel fiable uniquement avec “37 h/semaine”, sans connaître le nombre de jours travaillés, les jours de congés, les jours fériés pris en compte et les RTT appliqués par l’employeur.
Références utiles :
- Durée annuelle du travail et principes généraux : service-public.fr et textes sur legifrance.gouv.fr.
- Articles sur le temps de travail/annualisation : emploi-collectivites.fr (blog territorial).
## 2) Les 112 h de ménage “à répartir sur les vacances”
Si ces 112 h sont en plus de votre temps de travail annualisé (c’est-à-dire en plus du cycle 37 h et de ses RTT), elles s’ajoutent au volume annuel.
Dans ce cas, le total annuel serait :
- 1 607 h + 112 h = 1 719 h/an (ordre de grandeur)
Mais attention : ce calcul n’est valable que si les 112 h sont effectivement en supplément et ne remplacent pas des heures prévues ailleurs.
## 3) Point de vigilance indispensable
Souvent, une “répartition sur les vacances” correspond à de l’annualisation : on travaille plus à certaines périodes et moins à d’autres, sans dépasser 1 607 h (à temps complet) sur l’année.
Dans ce cas :
- les 112 h sont déjà incluses dans l’organisation annualisée,
- et votre total reste 1 607 h/an (à temps complet), avec une répartition différente selon les périodes.
## 4) Ce qu’il faut vérifier sur le contrat / planning
Pour savoir le bon total annualisé, les éléments déterminants sont :
- Le volume annuel indiqué (1 607 h ou autre base locale si délibération, dans le cadre légal)
- Le cycle (37 h) et le nombre de RTT
- Si les 112 h sont notées comme :
- heures complémentaires / supplémentaires, ou
- heures intégrées à l’annualisation
## Conclusion (sans supposer)
- Si 112 h s’ajoutent réellement à un temps complet annualisé : 1 719 h/an.
- Si 112 h font partie de l’annualisation : 1 607 h/an au total, avec une répartition sur l’année.
Pour sécuriser, la réponse doit se trouver dans l’écrit (contrat + délibération temps de travail / planning annualisé) et, en cas de doute, dans la fiche de poste ou la note d’organisation du temps de travail de la collectivité.
Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
Les offres d'emploi associées
![]() | Auxiliaire de puériculture pour une crèche du pôle petite enfance à Vendôme - Contrat de 6 mois F/HCA Territoires vendômois Derniers jours Voir l'offre |
![]() | ATSEM remplaçant.e H/FVille de SAINT-DENIS Derniers jours Voir l'offre |
![]() | ATSEM Groupe Scolaire (H/F)Ville de SAINT-DENIS Derniers jours Voir l'offre |
Vous n'avez pas trouvé la réponse adéquate : POSEZ VOTRE QUESTION

