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Temps de travail annualisé- autres

Statut : Contractuel
Famille de métier :



Temps de travail annualisé
Bonjour, on me propose un contrat de 37h/ semaine plus 112h de ménage a repartir sur petites et grandes vacances. Combien dois-je effectuer en tout en heure annualisé?                                         
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles - ATSEM

Pour répondre, il faut distinguer :

## 1) Base annuelle d’un temps complet à 37 h/semaine
Dans la fonction publique territoriale, la durée annuelle de référence est 1 607 heures pour un temps complet (référence générale).
Quand le cycle de travail est à 37 h/semaine, cela génère en principe des jours RTT pour revenir à 1 607 h sur l’année (le nombre exact de RTT dépend de l’organisation fixée par la collectivité).

Conséquence :
- On ne peut pas calculer un total annuel fiable uniquement avec “37 h/semaine”, sans connaître le nombre de jours travaillés, les jours de congés, les jours fériés pris en compte et les RTT appliqués par l’employeur.

Références utiles :
- Durée annuelle du travail et principes généraux : service-public.fr et textes sur legifrance.gouv.fr.
- Articles sur le temps de travail/annualisation : emploi-collectivites.fr (blog territorial).

## 2) Les 112 h de ménage “à répartir sur les vacances”
Si ces 112 h sont en plus de votre temps de travail annualisé (c’est-à-dire en plus du cycle 37 h et de ses RTT), elles s’ajoutent au volume annuel.

Dans ce cas, le total annuel serait :
- 1 607 h + 112 h = 1 719 h/an (ordre de grandeur)

Mais attention : ce calcul n’est valable que si les 112 h sont effectivement en supplément et ne remplacent pas des heures prévues ailleurs.

## 3) Point de vigilance indispensable
Souvent, une “répartition sur les vacances” correspond à de l’annualisation : on travaille plus à certaines périodes et moins à d’autres, sans dépasser 1 607 h (à temps complet) sur l’année.
Dans ce cas :
- les 112 h sont déjà incluses dans l’organisation annualisée,
- et votre total reste 1 607 h/an (à temps complet), avec une répartition différente selon les périodes.

## 4) Ce qu’il faut vérifier sur le contrat / planning
Pour savoir le bon total annualisé, les éléments déterminants sont :
- Le volume annuel indiqué (1 607 h ou autre base locale si délibération, dans le cadre légal)
- Le cycle (37 h) et le nombre de RTT
- Si les 112 h sont notées comme :
- heures complémentaires / supplémentaires, ou
- heures intégrées à l’annualisation

## Conclusion (sans supposer)
- Si 112 h s’ajoutent réellement à un temps complet annualisé : 1 719 h/an.
- Si 112 h font partie de l’annualisation : 1 607 h/an au total, avec une répartition sur l’année.

Pour sécuriser, la réponse doit se trouver dans l’écrit (contrat + délibération temps de travail / planning annualisé) et, en cas de doute, dans la fiche de poste ou la note d’organisation du temps de travail de la collectivité.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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