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Travail de nuit
Veilleuse de nuit depuis 5ans à temps pleins en IME dans la fonction publique hospitalière. Je prépare ma demande de départ à la retraite. Je n’ai pas de compte penibilite. Y Ai-je droit ?
Aide médico-psychologique-AMP
Je ne dispose pas de cette information.
Pourquoi :
- Le droit a un compte penibilite (C2P) depend de plusieurs elements que vous ne precisez pas (statut exact, regime de retraite, exposition declaree par l employeur, periodes, criteres retenus).
- Et surtout, je n ai pas, dans le contexte fourni, de source officielle citant clairement les regles applicables a votre situation precise (fonction publique hospitaliere, travail de nuit en IME, absence de compte).
Points factuels a verifier avant de pouvoir conclure (a faire avec des sources officielles ou votre employeur) :
- Votre statut : titulaire de la FPH ou contractuel. Les dispositifs peuvent differer selon le statut.
- L existence d un dispositif penibilite applicable ou non a votre employeur et a votre regime (le C2P concerne d abord les salaries du regime general ; son application a certains agents publics n est pas automatique).
- La reconnaissance de votre exposition au travail de nuit : elle repose sur des criteres legaux (seuils) et sur une declaration par l employeur.
- La raison de l absence de compte : non eligibilite, absence de declaration, ou erreur administrative.
Demarches utiles, sans presumer du resultat :
- Demander par ecrit a votre service RH ou a la direction :
- si votre employeur declare l exposition aux facteurs de risques professionnels,
- si le travail de nuit a ete declare pour vous,
- et, si non, pour quel motif.
- Contacter votre caisse ou service de retraite pour verifier votre situation au regard de la retraite et des dispositifs lies a la penibilite.
- Consulter des informations officielles sur la penibilite et le C2P :
- service-public.fr (pages sur compte professionnel de prevention, penibilite, travail de nuit)
- legifrance.gouv.fr (textes de reference)
- Pour votre carriere dans la fonction publique, vous pouvez aussi consulter les fiches pratiques sur https://www.emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm (rubriques carriere, retraite, conditions de travail), puis croiser avec les sources officielles.
Limites :
- Le fait de travailler de nuit depuis 5 ans ne suffit pas, a lui seul, a confirmer un droit a un compte penibilite, car il faut verifier le cadre juridique applicable et les declarations effectives de l employeur.
Pourquoi :
- Le droit a un compte penibilite (C2P) depend de plusieurs elements que vous ne precisez pas (statut exact, regime de retraite, exposition declaree par l employeur, periodes, criteres retenus).
- Et surtout, je n ai pas, dans le contexte fourni, de source officielle citant clairement les regles applicables a votre situation precise (fonction publique hospitaliere, travail de nuit en IME, absence de compte).
Points factuels a verifier avant de pouvoir conclure (a faire avec des sources officielles ou votre employeur) :
- Votre statut : titulaire de la FPH ou contractuel. Les dispositifs peuvent differer selon le statut.
- L existence d un dispositif penibilite applicable ou non a votre employeur et a votre regime (le C2P concerne d abord les salaries du regime general ; son application a certains agents publics n est pas automatique).
- La reconnaissance de votre exposition au travail de nuit : elle repose sur des criteres legaux (seuils) et sur une declaration par l employeur.
- La raison de l absence de compte : non eligibilite, absence de declaration, ou erreur administrative.
Demarches utiles, sans presumer du resultat :
- Demander par ecrit a votre service RH ou a la direction :
- si votre employeur declare l exposition aux facteurs de risques professionnels,
- si le travail de nuit a ete declare pour vous,
- et, si non, pour quel motif.
- Contacter votre caisse ou service de retraite pour verifier votre situation au regard de la retraite et des dispositifs lies a la penibilite.
- Consulter des informations officielles sur la penibilite et le C2P :
- service-public.fr (pages sur compte professionnel de prevention, penibilite, travail de nuit)
- legifrance.gouv.fr (textes de reference)
- Pour votre carriere dans la fonction publique, vous pouvez aussi consulter les fiches pratiques sur https://www.emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm (rubriques carriere, retraite, conditions de travail), puis croiser avec les sources officielles.
Limites :
- Le fait de travailler de nuit depuis 5 ans ne suffit pas, a lui seul, a confirmer un droit a un compte penibilite, car il faut verifier le cadre juridique applicable et les declarations effectives de l employeur.
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
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