Travailler pendant disponibilité pour convenance personnelle- autres

Bonjour,

Lorsqu’un agent public est placé en disponibilité pour convenance personnelle, il est généralement autorisé à exercer une activité professionnelle extérieure, y compris comme salarié auprès d’un particulier employeur, par exemple pour une garde à domicile. Toutefois, certaines précautions sont à respecter :

1. Droit au travail pendant la disponibilité
- La disponibilité pour convenance personnelle suspend le contrat administratif de l’agent, ce qui signifie qu’il n’exerce plus ses fonctions auprès de la collectivité.
- Cette situation ouvre la possibilité d’exercer une autre activité professionnelle sans restriction réglementaire spécifique, sauf exceptions liées à certains statuts.

2. Démarches vis-à-vis de la collectivité
- L’agent doit informer son employeur public de sa situation de disponibilité, mais il n’a en principe pas à demander une autorisation pour travailler ailleurs durant cette période.
- Toutefois, il est conseillé de vérifier les règles propres à la collectivité ou à la fonction publique dont vous dépendez, notamment en cas de cumul d’activités ou de situations particulières.

3. Précautions d’usage
- L’activité exercée ne doit pas créer de conflits d’intérêts avec les fonctions publiques.
- L’agent reste responsable de la régularité de son nouveau contrat de travail (déclaration, droits sociaux, fiscalité).
- En cas de reprise du service dans la fonction publique, la disponibilité prend fin selon les modalités prévues par le statut.

Pour plus de détails, vous pouvez consulter les informations disponibles sur le site officiel de l’emploi territorial : emploi-collectivites.fr, ainsi que les textes officiels sur service-public.fr ou legifrance.gouv.fr.

Résumé : Oui, il est possible de travailler comme salarié chez un particulier durant une disponibilité pour convenance personnelle, sans autorisation particulière auprès de la collectivité, mais il convient de bien informer son employeur et de respecter les règles sur le cumul d’activités.