travailler en disponibilité- autres

Bonjour,

Voici des informations pour répondre à votre question sur la possibilité d’accepter un emploi en CDI ou CDI de chantier pendant une disponibilité dans la fonction publique hospitalière (FPH) :

1. Disponibilité dans la FPH
- La disponibilité est un congé sans traitement accordé au fonctionnaire.
- Pendant cette période, le fonctionnaire n’est plus en position d’activité dans la FPH.

2. Exercice d’une activité pendant la disponibilité
- En principe, un agent en disponibilité peut exercer une activité dans le secteur privé.
- Cependant, il convient de vérifier si la disponibilité est de droit ou sur autorisation.
- Certaines disponibilités peuvent comporter des restrictions sur l’exercice d’une autre activité.

3. Acceptation d’un CDI ou CDI de chantier
- La loi permet en général à un agent en disponibilité d’accepter un emploi dans le secteur privé, y compris un CDI.
- Le CDI de chantier, qui est un contrat à durée déterminée lié à la fin d’un chantier, relève aussi du secteur privé.
- Aucune disposition ne semble interdire explicitement ce type d’emploi pendant la disponibilité, sauf clause spécifique.

4. Précautions à prendre
- Vérifiez les conditions précises de votre disponibilité : type, durée, restrictions éventuelles.
- Informez votre employeur hospitalier de votre projet, si nécessaire.
- Respectez les règles déontologiques et incompatibilités potentielles.

5. Vers qui se renseigner ?
- Le service des ressources humaines de votre établissement d’origine.
- Le service gestionnaire de la fonction publique hospitalière dans votre région.
- La CNRACL ou la Caisse de retraite associée, pour les impacts sur vos droits.
- Le site officiel service-public.fr fournit des infos générales sur la disponibilité dans la FPH.
- En cas de doute, un agent peut consulter un conseiller juridique spécialisé dans la fonction publique.

6. A noter
- Il n’existe pas toujours un interlocuteur unique national réservé aux titulaires en disponibilité.
- Les personnels en disponibilité peuvent s’adresser administrative­ment à leur collectivité ou établissement d’origine.

En résumé :
Oui, sauf restrictions particulières liées à votre situation, vous pouvez en général accepter un CDI ou CDI de chantier dans le secteur privé pendant votre disponibilité. Vous devez toutefois vérifier les conditions de votre disponibilité et demander conseil aux ressources humaines de votre employeur d’origine.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter les fiches pratiques sur le site emploi-collectivites.fr, notamment dans la rubrique “Fonction publique hospitalière” et “Disponibilités”.

Je vous invite à procéder avec prudence et à vous rapprocher des services compétents pour un avis adapté à votre situation précise.