Trimestres d''élève intituteur de 1988 à 1990- retraite

Pour les périodes où vous étiez rémunérée par le Trésor public (élève institutrice / École normale), les droits retraite relèvent en principe d’un régime « fonction publique / État » et non du régime général. Il est donc fréquent que ces périodes n’apparaissent pas ou ne soient pas corrigibles directement sur le site Mon assurance retraite (Carsat/Cnav).

1) Quel service contacter (priorité)

### a) Le régime compétent pour reconstituer la carrière « État »

• Service des retraites de l’État (SRE) : c’est l’interlocuteur institutionnel pour la prise en compte des services relevant de l’État (Éducation nationale payée par le Trésor).

Référence : informations et contacts via service-public.fr (rubrique retraite des agents publics) et via les pages institutionnelles liées au SRE.

### b) Pourquoi on vous renvoie vers « le Trésor public »

Selon les situations, la preuve de rémunération est détenue dans des archives de paie (état liquidatif, bulletins, attestations) gérées historiquement par la trésorerie / services de paie. Aujourd’hui, ces demandes passent le plus souvent par :

• la DDFiP (Direction départementale des finances publiques) du département concerné, ou
• un service d’archives / gestionnaires de paie rattachés aux Finances publiques,

plutôt que par une « trésorerie » locale au sens ancien.

En pratique, pour “le Trésor public de la Marne”, l’entrée la plus sûre est :

• DDFiP de la Marne (Finances publiques), en demandant le service qui traite les demandes d’attestations de rémunération / reconstitution de carrière d’agents de l’État (Éducation nationale).

2) Documents à préparer (utile pour SRE et/ou Finances publiques)

Préparer des copies lisibles (et garder les originaux) :

• Pièce d’identité.
• Votre numéro de sécurité sociale.
• Tout document prouvant la période 1988–1990 :
• contrats / arrêtés / décisions d’admission en École normale,
• certificat(s) de scolarité mentionnant le statut d’« élève instituteur(trice) »,
• bulletins de paie si vous les avez,
• attestations employeur de l’époque, relevés bancaires montrant les virements (en complément, si nécessaire).
• Indications administratives utiles :
• nom de naissance / nom d’usage de l’époque,
• adresse de l’établissement (École normale de Charleville-Mézières),
• académie / département payeur (Marne) et toute référence de dossier si vous en avez.

3) Démarche conseillée (ordre logique)

1. Contacter le SRE pour vérifier si ces périodes doivent être validées chez eux et connaître la procédure de « régularisation / validation de services ».

2. En parallèle (ou si le SRE vous le demande), solliciter la DDFiP de la Marne pour obtenir une attestation de rémunération ou un justificatif de paie couvrant 1988–1990.

3. Transmettre ensuite les justificatifs au(x) régime(s) concerné(s) selon leurs instructions (SRE et, si besoin, Cnav/Carsat).

4) Points d’attention

• La prise en compte exacte dépend du statut (élève rémunérée, stagiaire, etc.) et des règles applicables à l’époque. Il peut donc y avoir des limites si les archives sont incomplètes.
• Les corrections “en ligne” sur Mon assurance retraite sont souvent limitées pour les périodes relevant d’un autre régime.

Pour des repères généraux sur les démarches de carrière dans la fonction publique territoriale et les régimes, vous pouvez consulter les fiches d’information sur emploi-collectivites.fr (rubrique carrière/rémunération/retraite), et les informations institutionnelles sur service-public.fr et legifrance.gouv.fr.