Utilisation du vehicule personnel pour les besoins de l'activité professionnelle- autres

Bonjour,


Les agents territoriaux peuvent être amenés à se déplacer, pour les besoins du service. Les frais occasionnés par ces déplacements sont à la charge de la collectivité pour le compte de laquelle le déplacement est effectué.
Dès lors que ces frais sont engagés conformément aux dispositions réglementaires et autorisés par l’autorité territoriale, leur indemnisation constitue un droit pour les agents.

Le remboursement des frais de déplacement est effectué à la fin du déplacement ou mensuellement, à terme échu. Le paiement des différentes indemnités de frais de déplacement, à l’exception de l’indemnité de repas qui présente un caractère forfaitaire, est effectué sur présentation d’un état de frais et de toutes pièces justifiant de l’engagement de la dépense.

L’administration peut toutefois assurer directement la prise en charge de ces frais. L’usage du véhicule personnel pour les besoins du service est possible sur autorisation de l’autorité territoriale lorsque l’intérêt du service le justifie.
Lorsqu’un agent est autorisé à utiliser son véhicule personnel pour les besoins du service, l’autorité territoriale doit s’assurer qu’il a personnellement souscrit une police d’assurance garantissant de façon illimitée sa responsabilité propre et celle de sa collectivité employeur. La police d’assurance doit, en outre, comprendre l’assurance contentieuse.

Rapprochez vous de votre service RH pour plus d’informations.

Cordialement