Valeurs CA nuit - congés

Bonjour,

Voici des éléments d’information concernant votre situation d’aide-soignant de nuit en horaires de 10 heures et la prise de congés annuels (CA).

1. Durée du congé annuel en heures selon la durée habituelle de travail
Le congé annuel doit être décompté en heures en cohérence avec la durée normale de travail habituelle du salarié.
- Si vous travaillez habituellement des journées de 10 heures, une journée de congé devrait correspondre à 10 heures.
- La mention d’un décompte de 6,5 heures par jour de congé semble correspondre à une base horaire inférieure, peut-être basée sur un forfait jour ou un autre temps de travail, ce qui ne serait pas conforme à votre temps de travail effectif.

2. Particularité de votre emploi du temps
Vous indiquez un roulement hebdomadaire avec une semaine à 50 heures et une semaine à 20 heures.
- La moyenne hebdomadaire est donc de 35 heures, mais la durée quotidienne de travail reste à 10 heures lors des semaines longues.
- Le calcul du congé doit tenir compte du temps de travail quotidien effectif, notamment pour les agents en horaires décalés ou en heures atypiques.

3. Références réglementaires
- Le Code du travail et la réglementation relative aux congés payés précisent que la durée du congé est calculée en fonction du temps de travail habituel.
- Pour les agents travaillant en cycles atypiques, le décompte en heures doit respecter la durée quotidienne de travail effective (service-public.fr).
- La réglementation peut être aménagée dans certains cas par des accords collectifs ou des notes de service de la collectivité employeur.

4. Conseils pratiques
- Vérifiez si votre collectivité applique un accord spécifique sur le décompte des congés pour les agents en 10 heures.
- Demandez à la direction ou au service ressources humaines une explication précise sur le calcul des heures de congé pour votre situation.
- Vous pouvez consulter la fiche dédiée aux congés payés sur http://emploi-collectivites.fr pour des informations générales.

5. Limites et précautions
- Chaque collectivité peut avoir des règles spécifiques dans le cadre du statut territorial et des conventions internes.
- En cas de doute ou de conflit, il est conseillé de solliciter l’avis d’un représentant du personnel ou d’un conseiller juridique spécialisé dans la fonction publique territoriale.

En résumé, le décompte de 6,5 heures par jour posé en congé annuel paraît incohérent si vous travaillez effectivement 10 heures par jour. La durée du congé doit correspondre à la durée normale de travail. Vous pouvez demander une clarification à votre employeur en vous appuyant sur la réglementation générale.

Pour plus d’informations sur vos droits, vous pouvez consulter le blog territorial sur http://emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm ou le site officiel service-public.fr.

Je reste à disposition pour d’autres questions.