Validati in valse-hésitation services- retraite

Question

Validati in valse-hésitation services

Bonjour
Pourquoi les titulaires, qui ont eu une période en emploi à temps non plein inférieur à 28 h en étant titulaire ,ne peuvent, il pas validait leurs trimestres pour la retraite des fonctionnaires. Alors que les non-titulaires devenus titulaires.
Peuvent valider .
N’y a-t-il pas une injustice. ?

Ou je me trompe?

Merci de m expliquer avec l’appui de décret et de lois
Pourquoi cette situation existe.

Educateur territorial de jeunes enfants - EJE-en voie d'extinction -Passage en catégorie A au 01/02/19

Petite enfance

Answer 1

Bonjour,

Les titulaires travaillant moins de 28?h par semaine ne peuvent pas valider leurs trimestres à la CNRACL, car ce seuil est requis pour être affilié. En revanche, les non-titulaires devenus titulaires peuvent faire reconnaître leurs périodes antérieures via un dispositif spécifique (valable jusqu’en 2013). Cela crée une inégalité, car les titulaires à temps très partiel sont exclus de la validation, malgré leur statut.

Cordialement

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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