validation de trimestres d'apprentissage en 1986- retraite
Fonction territoriale
Technicien territorial
Famille de métier : Voirie - Travaux Publics
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Validation de trimestres d'apprentissage en 1986
Bonjour, j’ai débuté ma carrière dans le privé en apprentissage et je souhaiterai savoir comment sont calculés et validés les trimestres d’apprentissages pour la période de 1984 à 1988. je vous remercie d’avance de votre réponse
Technicien territorial
Voirie - Travaux Publics
Bonjour,
Les périodes de stage peuvent vous donner droit, à certaines conditions, à des trimestres de retraite. Ceux-ci compteront pour le calcul de votre retraite de base, et pourront aussi améliorer votre retraite complémentaire en allongeant votre durée d’assurance validée.
En revanche, les périodes de stage ne donnent jamais droit à des points de retraite complémentaire.
La convention de stage n’est pas à proprement parler un contrat de travail : le stagiaire n’a pas de lien de subordination avec l’entreprise. Mais le stage donne bien lieu à une « gratification », obligatoire dès lors que le stage dure au moins 2 mois (ou 3 mois dans l’enseignement agricole).
Cette gratification ne peut pas être inférieure à 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale, soit 4,35 € en 2023. Pour un stage à temps plein (7 heures par jour), cela représente entre 609 € et 669,90 € par mois, selon le nombre de jours travaillés (entre 20 et 22).
Cordialement
Les périodes de stage peuvent vous donner droit, à certaines conditions, à des trimestres de retraite. Ceux-ci compteront pour le calcul de votre retraite de base, et pourront aussi améliorer votre retraite complémentaire en allongeant votre durée d’assurance validée.
En revanche, les périodes de stage ne donnent jamais droit à des points de retraite complémentaire.
La convention de stage n’est pas à proprement parler un contrat de travail : le stagiaire n’a pas de lien de subordination avec l’entreprise. Mais le stage donne bien lieu à une « gratification », obligatoire dès lors que le stage dure au moins 2 mois (ou 3 mois dans l’enseignement agricole).
Cette gratification ne peut pas être inférieure à 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale, soit 4,35 € en 2023. Pour un stage à temps plein (7 heures par jour), cela représente entre 609 € et 669,90 € par mois, selon le nombre de jours travaillés (entre 20 et 22).
Cordialement
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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