Week end en congés - autres

Dans la fonction publique territoriale (EHPAD public), le principe est que les congés annuels sont comptés en jours ouvrés (jours où l’on est normalement susceptible de travailler, selon l’organisation du service). En pratique, cela peut conduire à « consommer » des jours de congé sur un week-end si ce week-end fait partie de vos jours habituellement travaillés (par exemple si votre cycle prévoit du travail le samedi et/ou le dimanche).

1) L’employeur peut-il vous demander de “rattraper” le week-end posé en congés ?

En règle générale, non : un congé annuel accordé est du temps de repos. Il n’a pas vocation à être compensé par une reprise de travail sur un autre week-end “en plus”, sinon cela revient à neutraliser une partie du congé.

En revanche, il existe des points d’attention :

• L’administration a le droit d’organiser le service et les plannings (continuité des soins, contraintes de service).
• Elle peut refuser des dates de congés ou les modifier pour nécessité de service, selon les règles internes (procédure, délais, information).
• Elle peut vous demander de respecter votre cycle de travail et votre quotité (35h/temps partiel, etc.). Si le fait de prendre 15 jours consécutifs crée un “trou” dans le cycle, l’employeur peut chercher une solution de planning, mais cela ne doit pas se traduire par du temps de travail supplémentaire non prévu (ou non compensé selon les règles).

La légalité dépend donc des éléments concrets : votre cycle, le planning validé, si le “week-end supplémentaire” augmente votre temps de travail sur la période, et si une compensation est prévue.

2) Ce qu’il faut vérifier concrètement

• Votre cycle/roulement (planning prévisionnel) et votre nombre d’heures sur la période de référence.
• Comment sont décomptés les congés dans votre établissement (jours ouvrés / règles internes).
• Si le week-end demandé en plus entraîne :
• un dépassement d’horaires (heures en plus) ;
• un changement de cycle imposé ;
• ou un simple déplacement d’un week-end travaillé déjà prévu (ce n’est pas la même situation).

3) Recours possibles (sans entrer en conflit)

• Demander une explication écrite du fondement (règle de décompte, note interne, organisation du cycle, nécessité de service).
• Contacter les représentants du personnel / CST (ou organisations syndicales) pour vérifier l’usage et la conformité.
• Saisir la DRH (ou la direction) par écrit en rappelant que le congé annuel est un repos et en demandant une régularisation du planning si cela crée un “week-end supplémentaire”.
• En cas de désaccord persistant : envisager un recours gracieux auprès de l’autorité territoriale, puis, si nécessaire, un recours contentieux devant le tribunal administratif (à apprécier selon l’enjeu et avec accompagnement).

4) Sources et repères utiles

• Références juridiques à consulter sur Légifrance (fonction publique territoriale : congés annuels, organisation du temps de travail).
• Fiches pratiques sur le fonctionnement des congés et du temps de travail dans la FPT sur emploi-collectivites.fr (rubriques “congés”, “temps de travail”, “EHPAD / filière médico-sociale” selon les contenus disponibles).
• Repères généraux sur les congés dans la fonction publique sur service-public.fr.

Précaution : la réponse dépend de votre statut exact (titulaire/contractuelle), de votre cycle de travail et des règles internes de l’établissement. Une analyse fiable nécessite de comparer votre planning “avant/après” et le décompte officiel des congés.