1er dans annualasion du temps de travail - temps de travail
Fonction territoriale
Adjoint technique territorial-ATT
Famille de métier : Education
Est ce que le 1er mai fait parti des 1607h et inscrit dans l’annualisation?
Et donc déduit…
Merci d’avance
Bonjour,
Le 1er mai est un jour férié spécifique en France, reconnu comme un jour de repos légal et payé. Concernant les 1607 heures annuelles, qui correspondent à la durée annuelle légale du travail dans la fonction publique territoriale, voici les points essentiels :
1. Inclusion du 1er mai dans les 1607 heures
Le calcul des 1607 heures prend en compte la durée annuelle de travail, hors jours fériés. Le 1er mai, comme les autres jours fériés légaux (sauf exceptions), n’est donc pas intégré dans ce décompte d’heures travaillées.
2. Particularité du 1er mai
Le 1er mai bénéficie d’un régime particulier. Il est le seul jour férié obligatoire, chômé et payé, sans réduction de salaire, même si l’agent travaille habituellement ce jour-là.
3. Annualisation du temps de travail
Dans le cadre de l’annualisation, les heures sont réparties sur l’année en tenant compte des jours travaillés effectifs. Les jours fériés, dont le 1er mai, ne sont pas inclus dans le calcul du temps de travail annualisé mais sont considérés comme des jours non travaillés pris en compte dans la rémunération.
4. Conséquence sur les heures déduites
Le 1er mai n’est pas déduit des 1607 heures. Il n’est pas une “heure travaillée” ni une “heure non travaillée à récupérer”. Il s’agit d’un jour où l’agent ne travaille pas mais est rémunéré normalement.
En résumé, le 1er mai n'entre pas dans le calcul des 1607 heures annuelles ni dans la base annuelle des heures à effectuer. Il ne génère donc pas de déduction en heures dans le cadre de l’annualisation.
Pour plus de précisions sur l’organisation du temps de travail et l’annualisation dans la fonction publique territoriale, vous pouvez consulter les fiches dédiées sur le site http://emploi-collectivites.fr.
Si vous souhaitez des informations adaptées à une situation particulière, il est recommandé de se référer aux textes réglementaires officiels (service-public.fr, legifrance.gouv.fr) ou de consulter le service ressources humaines de votre collectivité.
Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
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