Accueil - Forum Fonction Publique - temps de travail - Questions / réponses sur la fonction publique
travail le dimanche- temps de travail
Les réponses aux questions ne sont pas officielles. www.emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement. Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
Statut :
Famille de métier :
Sujet abordé
Cadre
Métier
Travail le dimanche
12/09/2024
Je suis partie à un congrès dans une autre ville où celle de mon travail. J 'ai travaillé 3 jours de suite du vendredi 6h du matin (pour prendre l'avion) au dimanche 17h (heure de retour à mon domicile) Je suis contractuelle attachée administrative territoriale
Bonjour,
Quelle est votre question?
Quelle est votre question?
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
Copyright © 1995-2024 - www.emploi-collectivites.fr tous droits réservés
Je voulais savoir ce que je suis en droit de demander en récupération?
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
Copyright © 1995-2024 - www.emploi-collectivites.fr tous droits réservés
Bonjour,
La participation à un congrès est considérée comme un temps de formation. Les bornes horaires de travail ne sont donc pas appliquées en la matière en supposant que vous avez été indemnisée pour les frais de transport, de logement et de nourriture et que vous n'avez pas eu à charge les frais d'inscription.
Ensuite, cela relève de la discussion avec votre employeur si votre participation était imposée par exemple, alors vous pouvez effectivement négocier un temps de repos compensateur, mais rien n'oblige votre employeur à le faire.
La participation à un congrès est considérée comme un temps de formation. Les bornes horaires de travail ne sont donc pas appliquées en la matière en supposant que vous avez été indemnisée pour les frais de transport, de logement et de nourriture et que vous n'avez pas eu à charge les frais d'inscription.
Ensuite, cela relève de la discussion avec votre employeur si votre participation était imposée par exemple, alors vous pouvez effectivement négocier un temps de repos compensateur, mais rien n'oblige votre employeur à le faire.
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
Copyright © 1995-2024 - www.emploi-collectivites.fr tous droits réservés
D'accord, mais suis-je en droit de demander de récupérer la samedi et le dimanche? car ce sont des jours où je ne travaille pas habituellement.
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
Copyright © 1995-2024 - www.emploi-collectivites.fr tous droits réservés
Bonjour,
Non, vous n'êtes pas "en droit" de le demander. Aucun texte ne viendrait en votre faveur...Encore une fois, si votre séjour était bien un congrès ou un colloque. Ce serait autre chose si vous aviez été envoyée en mission dans une autre collectivité pour y exercer votre travail par exemple, ce qui ne semble pas être le cas d'après ce que vous nous dites.
Non, vous n'êtes pas "en droit" de le demander. Aucun texte ne viendrait en votre faveur...Encore une fois, si votre séjour était bien un congrès ou un colloque. Ce serait autre chose si vous aviez été envoyée en mission dans une autre collectivité pour y exercer votre travail par exemple, ce qui ne semble pas être le cas d'après ce que vous nous dites.
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
Copyright © 1995-2024 - www.emploi-collectivites.fr tous droits réservés
Bonjour
donc si je comprends vos réponses, le fait de se déplacer et de travailler le samedi et le dimanche alors que ce n'est pas mes jours de travail habituels, ne me permet pas de demander 2 jours de récupération?
donc si je comprends vos réponses, le fait de se déplacer et de travailler le samedi et le dimanche alors que ce n'est pas mes jours de travail habituels, ne me permet pas de demander 2 jours de récupération?
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
Copyright © 1995-2024 - www.emploi-collectivites.fr tous droits réservés
Bonjour,
Il s'agit d'un problème de sémantique avant tout : vous utilisez le mot travaillé alors qu'il s'agit d'une activité assimilée à une formation. Vous ne travailliez donc pas au sens propre du terme, mais vous bénéficiez d'un temps de formation non récupérable.
Il s'agit d'un problème de sémantique avant tout : vous utilisez le mot travaillé alors qu'il s'agit d'une activité assimilée à une formation. Vous ne travailliez donc pas au sens propre du terme, mais vous bénéficiez d'un temps de formation non récupérable.
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
Copyright © 1995-2024 - www.emploi-collectivites.fr tous droits réservés
Devenez contributeur, partager votre expérience et aidez vos collègues
Rejoignez la communauté de nos 14 contributeurs et répondez aux questions de vos collègues
Les offres d'emploi du cadre concerné
Vous n'avez pas trouvé la réponse adéquate : POSEZ VOTRE QUESTION