travail le dimanche- temps de travail
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Je suis contractuelle attachée administrative territoriale
Bonjour,
Quelle est votre question?
Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
Je voulais savoir ce que je suis en droit de demander en récupération?
Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
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Bonjour,
La participation à un congrès est considérée comme un temps de formation. Les bornes horaires de travail ne sont donc pas appliquées en la matière en supposant que vous avez été indemnisée pour les frais de transport, de logement et de nourriture et que vous n'avez pas eu à charge les frais d'inscription.
Ensuite, cela relève de la discussion avec votre employeur si votre participation était imposée par exemple, alors vous pouvez effectivement négocier un temps de repos compensateur, mais rien n'oblige votre employeur à le faire.
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D'accord, mais suis-je en droit de demander de récupérer la samedi et le dimanche? car ce sont des jours où je ne travaille pas habituellement.
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Bonjour,
Non, vous n'êtes pas "en droit" de le demander. Aucun texte ne viendrait en votre faveur...Encore une fois, si votre séjour était bien un congrès ou un colloque. Ce serait autre chose si vous aviez été envoyée en mission dans une autre collectivité pour y exercer votre travail par exemple, ce qui ne semble pas être le cas d'après ce que vous nous dites.
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Bonjour
donc si je comprends vos réponses, le fait de se déplacer et de travailler le samedi et le dimanche alors que ce n'est pas mes jours de travail habituels, ne me permet pas de demander 2 jours de récupération?
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Bonjour,
Il s'agit d'un problème de sémantique avant tout : vous utilisez le mot travaillé alors qu'il s'agit d'une activité assimilée à une formation. Vous ne travailliez donc pas au sens propre du terme, mais vous bénéficiez d'un temps de formation non récupérable.
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