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Annualisation et congés exceptionnels- temps de travail
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Métier
Annualisation et congés exceptionnels
27/09/2023
Je dois annualiser mon temps de travail pour 2014. Mon responsable me dit que dans le cas de congés exceptionnels (jours donnés par le maire, jour pour déménagement...)mon jour sera accordé, mais je devrais rattraper mes heures. Est ce exact?
Bonjour,
Les journées du maire et de déménagement ne sont pas des journées "légales" mais uniquement coutumières selon les collectivités. Ainsi, les modalités d'octroi de ces journées dépendent uniquement du règlement des congés qui doit être adopté dans votre collectivité après avoir été soumis au CTP. Dans tous les cas, l'annualisation du temps de travail ne saurait être le motif de la suppression de ces avantages au regard des autres agents, car il y aurait un traitement inégalitaire entre agents. Ce ne peut qu'être qu'une mesure générale concernant l'ensemble du personnel (annualisé ou pas)
Les journées du maire et de déménagement ne sont pas des journées "légales" mais uniquement coutumières selon les collectivités. Ainsi, les modalités d'octroi de ces journées dépendent uniquement du règlement des congés qui doit être adopté dans votre collectivité après avoir été soumis au CTP. Dans tous les cas, l'annualisation du temps de travail ne saurait être le motif de la suppression de ces avantages au regard des autres agents, car il y aurait un traitement inégalitaire entre agents. Ce ne peut qu'être qu'une mesure générale concernant l'ensemble du personnel (annualisé ou pas)
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Bonjour
Les jours que vous mentionnez constituent des autorisations spéciales d'absence, elles ne donnent en aucun cas lieu à rattrapage d'heure.
Si, par exemple, le mardi, vous devez travailler 8h30 et que l'on vous accorde une ASA pour déménagement, vous êtes réputé avoir effectué vos 8h30 de travail.
Les jours que vous mentionnez constituent des autorisations spéciales d'absence, elles ne donnent en aucun cas lieu à rattrapage d'heure.
Si, par exemple, le mardi, vous devez travailler 8h30 et que l'on vous accorde une ASA pour déménagement, vous êtes réputé avoir effectué vos 8h30 de travail.
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Merci pour ces renseignements. Dan le cas ou j'ai des jours sur mon compte epargne temps et que je souhaite poser un jour alors que je suis annualisée, devrais je aussi "rattraper" mes heures?
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Les congés se posent en demi-journées ou en journée et en aucun cas en heure. Donc quand vous posez une journée, il comprend l'ensemble du service que vous deviez effectuer ce jour-là.
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