1er mai jour férié et chômé au planning- temps de travail

Bonjour,

Voici des éléments factuels pour comprendre la situation concernant le 1er mai et les jours fériés dans le cadre d’un planning annualisé.

1. Heures annuelles à travailler
- En collectivité territoriale, les agents travaillant dans les écoles ont souvent une base annuelle de 1594,8 heures (correspondant à 35 heures hebdomadaires sur l’année, avec déduction des congés et jours fériés).
- Le total de 1607 heures peut correspondre à d’autres catégories d’agents, mais la différence avec 1820 heures est liée à la prise en compte ou non des jours non travaillés (congés, jours fériés).

2. Jours fériés et 1er mai
- Le 1er mai est un jour férié légal et chômé, obligatoire et rémunéré pour tous les salariés, y compris dans la fonction publique territoriale (source : service-public.fr).
- Les jours fériés chômés ne doivent pas réduire la rémunération, mais dans le cadre d’un planning annualisé, la répartition du temps de travail tient compte de ces jours fériés comme non travaillés.

3. Interprétation de la réponse des RH
- La base de 1594,8 heures intègre déjà la déduction des jours fériés et congés. Par conséquent, le temps de travail total annuel est calculé *hors* jours fériés.
- Si le planning était calculé sur 1820 heures (soit 35h x 52 semaines), les jours fériés seraient comptabilisés autrement, incluant potentiellement des heures à travailler ou à récupérer.
- Avec la base annualisée à 1594,8 heures, le 1er mai ne figure pas comme une journée travaillée et donc n’apparait pas comme heures à poser ou à justifier.

4. Est-ce normal ?
- Oui, c’est conforme à la règle d’annualisation du temps de travail, où les jours fériés sont considérés comme des jours non travaillés déduits du calcul annuel.
- Le 1er mai est payé comme un jour férié chômé, sans être rattaché à une plage horaire particulière dans votre planning.

5. Précautions et conseils
- Vérifiez votre contrat de travail et accords locaux sur l’organisation du travail annualisé.
- Les règles peuvent différer selon la collectivité, les statuts ou accords spécifiques (ex : accord sur le temps de travail).
- En cas de doute sur vos droits ou votre rémunération, vous pouvez consulter les représentants du personnel ou les syndicats.
- Pour plus d’informations sur le temps de travail et jours fériés en collectivité, le site http://emploi-collectivites.fr propose des fiches explicatives utiles.

En résumé, le fait que le 1er mai ne soit pas inscrit en heures sur votre planning correspond au mode de calcul annualisé intégrant ces journées comme temps non travaillé mais rémunéré.

Cordialement.