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accession hors classe - autres

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Statut :
Famille de métier :

accession hors classe 03/12/2013
Professeur d'enseignement artistique 1ère classe, l'employeur peut-il mettre des conditions à l'accession à le hors classe? En vous remerciant                                          
Bonjour,
Oui, les textes prévoient des conditions d'ancienneté, mais en ce qui concerne le choix, celui-ci appartient uniquement à l'employeur en fonction des critères qui lui sont propres, qui peuvent porter sur la manière de servir, mais aussi sur les contraintes budgétaires, etc...
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