Accueil - Questions / réponses sur la fonction publique

" ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL " - autre



TROUVEZ LA RÉPONSE
À VOTRE QUESTION

ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL - autre
Bonjour,

L'ANI du 11/01/2013 est-il applicable aux fonctionnaires publique territorial?
Copyright © 1995-2018 - www.emploi-collectivites.fr tous droits réservés
Bonjour,
Non, l'Accord National Interprofessionnel concerne les entreprises. En ce qui concene la fonction publique, c'est par voie de décrets que les accords de participation des employeurs ont déjà été adoptés, comme récemment la fonction publique territoriale

Espérant vous avoir été utile et agréable,

Bien cordialement,
l'expert d'Emploi-Collectivites.fr
Copyright © 1995-2018 - www.emploi-collectivites.fr tous droits réservés
Bonjour

Les accords fonction publique font l'objet de débats particuliers, avec les organisations représentatives de la FP.
Il n'est donc pas applicables à la FPT
Copyright © 1995-2018 - www.emploi-collectivites.fr tous droits réservés



VOIR TOUTES LES QUESTIONS LIÉES À AUTRE


Vous n'avez pas trouvé la réponse adéquate : Posez votre question


Nouvelle recherche par thèmes