ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL - autres

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ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL 13/08/2013

Bonjour, L'ANI du 11/01/2013 est-il applicable aux fonctionnaires publiques territorial?

Bonjour,
Non, l'accord National interprofessionnel concerne les entreprises. En ce qui concerne la fonction publique, c'est par voie de décrets que les accords de participation des employeurs ont déjà été adoptés, comme récemment la fonction publique territoriale

Bonjour

Les accords fonction publique font l'objet de débats particuliers, avec les organisations représentatives de la FP.
Il n'est donc pas applicable à la FPT

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