Activité accessoire ou cumul d’emploi- autres

Bonjour,

Voici des éléments d’information concernant le cumul d’activités pour un agent territorial exerçant à temps complet dans une collectivité locale.

1. Cadre général du cumul d’activités
- Pour un fonctionnaire territorial ou un agent contractuel à temps complet, le cumul d’emploi est soumis à des règles strictes.
- En règle générale, le cumul avec un emploi rémunéré à temps partiel ne doit pas dépasser 15 % de la durée de travail à temps complet. Cette limite vise à permettre un équilibre entre les activités et éviter les situations de surcharge.
- Cette règle est applicable lorsque l’agent exerce une « activité accessoire » en dehors de son temps de travail principal.

2. Distinction entre cumul d’emploi et activité accessoire
- Le cumul d’emploi implique l’exercice simultané de plusieurs emplois rémunérés dans le secteur public territorial.
- L’activité accessoire correspond à une mission ou un emploi rémunéré de façon ponctuelle ou très limitée, comme des interventions occasionnelles ou des vacations, sous conditions précises.
- Certaines activités accessoires sont exemptées de la limitation des 15 %, notamment si elles concernent des interventions dans les domaines artistique, culturel ou sportif.

3. Application à votre situation
- Vous êtes professeur d’enseignement artistique à temps complet dans votre collectivité, ce qui signifie un service principal.
- Vous avez en parallèle un contrat pour 6 h 30 de cours (vacations ou contrat par année scolaire) dans un autre conservatoire, rémunéré comme assistant territorial d’enseignement artistique.
- Si ce second emploi est qualifié d’activité accessoire (vacations ponctuelles), il peut être exempté de la limite de 15 %.
- Toutefois, ce cumul peut être considéré comme un second emploi, notamment si les 6 h 30 hebdomadaires sont régulières et engagées par un contrat annuel.

4. Précautions et démarches
- La qualification de cette activité par votre collectivité dépend de leur interprétation des textes applicables.
- Il est conseillé de vérifier les règles spécifiques applicables dans votre collectivité, car certaines administrations sont plus strictes.
- Vous pouvez vous référer au décret n° 2016-1705 du 12 décembre 2016 relatif au régime de la déontologie et à la prévention des conflits d’intérêts dans la fonction publique territoriale, qui précise notamment les cas de cumul.
- Le site officiel emploi-collectivites.fr propose des fiches pratiques sur le cumul d’activités dans la fonction publique territoriale, utiles pour mieux comprendre vos droits et obligations.

5. Conclusion
- Votre activité dans l’autre conservatoire peut être considérée comme une activité accessoire, mais cela dépend des modalités (contrat, durée, régularité).
- En l’absence d’accord de votre collectivité, vous ne pouvez pas exercer ce cumul légalement.
- Si vous souhaitez contester cette décision, il peut être utile de demander un avis formel auprès des ressources humaines ou de consulter un conseiller juridique spécialisé.

Pour plus de détails, vous pouvez consulter la rubrique dédiée au cumul et activités accessoires sur :
https://www.emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm

Je rappelle que cette réponse est informative et ne remplace pas un avis juridique officiel.