Adjoint administratif et agent technique- autres
Fonction hospitalière
Adjoint administratif du Ministère de l'agriculture et de l'Alimentation
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Adjoint administratif et agent technique
Est-ce normal qu’un adjoint administratif soit affecté sur un poste d’agent technique ?
Adjoint administratif du Ministère de l'agriculture et de l'Alimentation
En collectivité territoriale, le déroulement des affectations dépend des règles statutaires et du cadre d’emploi de chaque agent.
Voici quelques éléments pour comprendre la situation :
1. **Cadres d’emplois distincts** :
- L’adjoint administratif appartient au cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux, chargé principalement des tâches administratives.
- L’agent technique relève d’un autre cadre d’emplois, orienté vers des missions techniques ou d’entretien.
2. **Affectation sur un poste différent** :
- En principe, un agent est affecté sur un poste correspondant à son cadre d’emplois et à ses compétences.
- Toutefois, des dérogations ou mobilités temporaires peuvent exister selon les besoins de la collectivité, notamment en cas d’urgence, d’absences, ou de réorganisation.
3. **Limites et conditions** :
- Une affectation durable d’un adjoint administratif sur un poste d’agent technique hors cadre peut poser question au regard de la réglementation.
- Cette situation doit respecter les règles qui encadrent la mobilité, la formation et la qualification professionnelle.
- Si l’agent exerce des fonctions différentes, la collectivité doit s’assurer que ses conditions de travail, son statut et sa rémunération soient adaptées.
4. **Conseils et démarches** :
- L’agent concerné peut se renseigner auprès du service des ressources humaines de sa collectivité.
- Le contrôle de légalité par la préfecture peut aussi vérifier la conformité des affectations.
- Pour plus d’informations, consulter les fiches sur les droits et obligations des agents territoriaux sur emploi-collectivites.fr.
**Conclusion** : Il n’est pas habituel qu’un adjoint administratif soit affecté durablement sur un poste d’agent technique sans respecter les procédures de mobilité et de formation. Si cette affectation est temporaire et justifiée, elle peut être possible, sous réserve des règles en vigueur.
En cas de doute, l’avis d’un expert en droit public ou des ressources humaines territoriales peut être nécessaire.
Voici quelques éléments pour comprendre la situation :
1. **Cadres d’emplois distincts** :
- L’adjoint administratif appartient au cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux, chargé principalement des tâches administratives.
- L’agent technique relève d’un autre cadre d’emplois, orienté vers des missions techniques ou d’entretien.
2. **Affectation sur un poste différent** :
- En principe, un agent est affecté sur un poste correspondant à son cadre d’emplois et à ses compétences.
- Toutefois, des dérogations ou mobilités temporaires peuvent exister selon les besoins de la collectivité, notamment en cas d’urgence, d’absences, ou de réorganisation.
3. **Limites et conditions** :
- Une affectation durable d’un adjoint administratif sur un poste d’agent technique hors cadre peut poser question au regard de la réglementation.
- Cette situation doit respecter les règles qui encadrent la mobilité, la formation et la qualification professionnelle.
- Si l’agent exerce des fonctions différentes, la collectivité doit s’assurer que ses conditions de travail, son statut et sa rémunération soient adaptées.
4. **Conseils et démarches** :
- L’agent concerné peut se renseigner auprès du service des ressources humaines de sa collectivité.
- Le contrôle de légalité par la préfecture peut aussi vérifier la conformité des affectations.
- Pour plus d’informations, consulter les fiches sur les droits et obligations des agents territoriaux sur emploi-collectivites.fr.
**Conclusion** : Il n’est pas habituel qu’un adjoint administratif soit affecté durablement sur un poste d’agent technique sans respecter les procédures de mobilité et de formation. Si cette affectation est temporaire et justifiée, elle peut être possible, sous réserve des règles en vigueur.
En cas de doute, l’avis d’un expert en droit public ou des ressources humaines territoriales peut être nécessaire.
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
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