Agent contractuel ATSEM qui réussit le concours d'ATSEM- concours

Question

Agent contractuel ATSEM qui réussit le concours d'ATSEM

Bonjour, Lorsqu’un agent contractuel est recruté pour assurer les fonctiosn d’ATSEM, devient lauréat au concours d’ATSEM durant son contrat, est ce que cela lui apporte des droits pour une titularisation ? Tout en sachant que le recrutement a été fait dans le cadre du remplacement d’un agent titulaire qui a pris une disponibilité de 6 mois (qui a été reconduit 6mois). J’espère que j’ai été claire dans ma question. Je vous remercie d’avance pour votre réponse. Cordialement.

Agent territorial spécialisé des écoles maternelles - ATSEM

Answer 1

Bonjour,

Suite à la loi de transformation de la fonction publique du 6/08/2019, la nomination en qualité de fonctionnaire stagiaire des agents contractuels (recrutés sur le fondement de l’article 3-2 ou 3-3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984) avant le terme de leur contrat en cas de réussite au concours cesse d’être une obligation et devient une faculté pour l’employeur.
Cordialement,

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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