Agent de maitrisse atsem - autres
Fonction territoriale
Agent social territorial-AST
Famille de métier : Petite enfance
Merci pour la réponse que vous pourriez m’apporter.
Bonjour,
À partir des éléments que vous fournissez, voici des informations générales sur la promotion interne pour le passage du grade d’agent social 2e classe au grade d’agent de maîtrise ATSEM.
1. Promotion interne dans la fonction publique territoriale
La promotion interne permet à un agent titulaire d’accéder à un grade supérieur au sein de son cadre d’emplois, sans passer par un concours externe. Toutefois, les conditions précises dépendent du cadre d’emplois et des règles propres à la fonction publique territoriale.
2. Grade d’agent de maîtrise ATSEM
Ce grade correspond généralement à un niveau supérieur dans le cadre d’emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM). L’accès se fait souvent :
- Par réussite à un concours interne,
- Ou, dans certains cas, par promotion interne sous conditions d’ancienneté et de qualifications.
3. Conditions pour la promotion interne sans concours
Selon les textes en vigueur (à vérifier sur legifrance.gouv.fr ou sur des sources officielles territoriales), la promotion directe sans concours est possible si :
- L’agent justifie d’une certaine ancienneté dans son grade (souvent plusieurs années),
- Il possède les qualifications requises, ici un BEP carrières sanitaires et sociales niveau 3, qui peut correspondre au niveau demandé,
- La collectivité dispose d’un dispositif de promotion interne dans ce cadre d’emplois.
4. Cas spécifique du BEP carrière sanitaire et social
Ce diplôme est reconnu de niveau 3. Selon la réglementation, il peut constituer une qualification adaptée pour l’accès au grade d’agent de maîtrise dans la fonction publique territoriale, à condition que la collectivité l’accepte comme justificatif pour la promotion.
5. Recommandations
- Contactez le service des ressources humaines de votre collectivité. Ils pourront vous indiquer précisément les modalités applicables dans votre cas et la procédure à suivre.
- Consulter la fiche relative à la promotion interne des ATSEM sur un site institutionnel tel que http://emploi-collectivites.fr, qui propose des ressources et des informations actualisées.
- Vérifiez la réglementation spécifique au cadre d’emploi des ATSEM sur legifrance.gouv.fr.
Limites et précautions :
Les règles peuvent varier selon la collectivité territoriale. Certaines imposent le passage par un concours interne, d’autres autorisent la promotion directe. En l’absence d’informations officielles précises, il est préférable de se référer aux textes réglementaires et à l’administration locale.
En résumé, il est possible que vous puissiez faire une demande de promotion interne sans concours en vous appuyant sur votre ancienneté et votre diplôme, mais cette possibilité dépend des règles propres à votre collectivité et au cadre d’emploi. La consultation du service RH et des textes officiels est indispensable.
Pour plus d’informations pratiques, vous pouvez consulter la rubrique dédiée aux carrières ATSEM et promotion interne sur le site http://emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm.
Je ne dispose pas de la réponse définitive sans connaître les spécificités de votre collectivité et les textes applicables localement.
Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
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