agent RQTH et garantie maintient de salaire- rémunération

Bonjour,

Voici des informations générales concernant la situation des agents titulaires reconnus travailleurs handicapés (RQTH) en cas d’arrêt maladie ordinaire supérieur à 3 mois.

1. Maintien de salaire en cas d’arrêt maladie ordinaire
- En administration territoriale, en cas d’arrêt maladie ordinaire, le maintien de la rémunération complète est réglementé.
- En principe, au-delà d’un certain délai (généralement 3 mois), la rémunération est partiellement maintenue par l’employeur, puis la sécurité sociale prend le relais.
- Toutefois, les agents titulaires bénéficient, dans certains cas, du maintien total de leur traitement indiciaire brut pendant une durée limitée, notamment lorsqu’ils sont reconnus inaptes temporairement.

2. Cas spécifique des agents RQTH
- La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) peut ouvrir droit à certains dispositifs spécifiques, comme un maintien plus favorable de salaire en cas d’arrêt prolongé, dans le cadre des règles propres à la fonction publique.
- Pour les agents titulaires handicapés, il est possible que l’administration exerce un maintien à 100% du traitement indiciaire brut au-delà des 3 mois, durant une certaine période, selon la nature de l’arrêt et les dispositions locales.

3. Contrat de garantie maintien de salaire (GMS)
- Le contrat GMS est une assurance complémentaire proposée parfois par les collectivités pour garantir le maintien intégral de salaire en cas d’arrêt de travail.
- Ce contrat est facultatif et non obligatoire.
- En tant qu’agent RQTH, vous n’êtes pas nécessairement tenu de souscrire ce contrat pour être maintenu à 100% de votre traitement, si votre employeur applique les dispositions réglementaires ou locales favorables.

4. Préconisations
- Il est important de vérifier les règles spécifiques appliquées par votre collectivité ou employeur territorial.
- Consultez votre service des ressources humaines ou le correspondant handicap de votre collectivité.
- Vous pouvez aussi consulter les documents officiels sur le maintien de salaire en administration territoriale, disponibles notamment sur http://emploi-collectivites.fr.
- En cas de doute, un avis personnalisé auprès d’un conseiller en gestion des ressources humaines peut être nécessaire.

5. Limites
- Cette réponse est donnée à titre informatif.
- La situation peut varier selon le statut (titulaire, contractuel), la collectivité et les accords locaux.
- Il est recommandé de s’appuyer sur les textes officiels et l’information officielle de votre employeur.

Pour plus d’informations générales sur la reconnaissance handicap et le maintien dans l’emploi dans la fonction publique territoriale, vous pouvez consulter la rubrique handicap et emploi sur http://emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm

Cordialement.