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Le cadre d’emploi d’agent social territorial-AST

15/10/2018
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Fiche pratique n° 741 / 1697

Nouveau : A compter du 01 janvier 2017, il a été créé  une nouvelle organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C comprenant trois nouvelles échelles de rémunération dénommées C1, C2 et C3 dans le cadre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique,

Le cadre d'emploi des agents sociaux territoriaux recouvre une multitude de métiers dans les services et équipements sociaux de la fonction publique territoriale dans les villes, départements, régions, intercommunalités et leurs établissements publics. Il est donc utile de viser les conditions d'accès à ce cadre d'emploi ainsi que les métiers exercés.

 

 

CONDITIONS D'ACCES A CADRE D'EMPLOI DES AGENTS SOCIAUX TERRITORIAUX

 

Au sens du Décret n° 92-849 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois, les agents sociaux territoriaux sont en catégorie C de la filière médico-sociale.

 

Le cadre d'emploi comprend 4 grades, avec 4 niveaux hiérarchiques :

  • Agent social de 2ème classe (échelle 3)
  • Agent social de 1ère classe (échelle 4)
  • Agent social principal de 2ème classe (échelle 5)
  • Agent social principal de 1ère classe (échelle 6)

Les termes Echelles 3,4,5 et 6 correspondent à l'échelle de rémunération suivant la définition des Décrets n° 87-1107- et 87-1108 du 30 décembre 1987 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie C de la fonction publique territoriale.

L'accès au cadre d'emploi peut se procéder soit par recrutement direct, sans concours, en échelle 3, au grade d'adjoint administratif de 2ème classe, soit par concours externe sur titre en échelle 4, au grade d'agent social de 1ère classe, pour les candidats titulaires d'un titre ou diplôme suivants :

- diplôme homologué au niveau V des titres et diplômes de l'enseignement technologique ;
- certificat d'aptitude aux fonctions d'aide médico-psychologique ou diplôme d'Etat d'aide médico-psychologique ;
- certificat de travailleur familial ou diplôme d'Etat de technicien de l'intervention sociale et familiale ;
- diplôme d'Etat d'auxiliaire de vie sociale.

Il est également possible d'accéder au cadre d'emploi par voie de détachement ou d'intégration directe pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière, titulaires d'un grade ou occupant un emploi dont l'indice brut de début est au moins égal à l'indice afférent au 1er échelon du grade suivant l'échelle.

L'accès en Echelles 5 et 6 n'est réservé qu'en interne, par voie d'avancement à la promotion.

Une fois admis aux concours, les lauréats sont inscrits sur une liste d'aptitude à exercer les fonctions liées au cadre d'emploi, pour une durée d'un an, renouvelable sur demande deux fois, à charge pour eux de trouver par eux-mêmes, l'emploi correspondant à leur concours.

Une fois nommé, en qualité de stagiaire, pour une durée de 1 an, l'agent devra suivre une formation d'intégration d'une durée de 5 jours avant la titularisation dans le grade ainsi qu'un stage de professionnalisation au premier emploi d'une durée de 3 jours dans un délai de 2 ans suivant leur nomination et de 2 jours tous les 5 ans durant leur carrière.

Les fonctionnaires ayant 2 ans au moins d'ancienneté dans la fonction publique dans un emploi similaire sont dispensés de stage.

L'agent est nommé soit au 1er échelon, soit à l'échelon correspondant à la reprise de services antérieurs

Le fonctionnaire bénéficie d'un avancement de carrière à l'ancienneté (11 échelons en échelle 3, 12 échelons en échelle 4, 12 échelons en échelle 5 et 9 échelons en échelle6).

Il peut également bénéficier d'un avancement de grade, après inscription sur un tableau annuel établi après avis de la CAP-commission administrative paritaire, dans les conditions suivantes :

En 1ère classe, l'agent social de 2ème classe, soit :

1° Par la voie d'un examen professionnel, s'il a atteint le 4e échelon et compte au moins 3 ans de services effectifs dans son grade ;

Ou


2° Par la voie du choix s'il a au moins atteint le 7e échelon et compte au moins 10 ans d'ancienneté.

En principal 2ème classe, l'agent social de 1ère classe, s'il a au moins atteint le 5ème échelon et justifie d'au moins de 6 ans de services effectifs dans le grade

En principal 1ère classe, l'agent social principal de 2ème classe, s'il a au moins atteint 2 ans d'ancienneté dans le 6ème échelon et compte au moins 5 ans de services effectifs dans le grade.

LES METIERS EXERCES PAR LES AGENTS SOCIAUX TERRITORIAUX

Suivant la définition statutaire, les agents sociaux territoriaux peuvent occuper un emploi soit d'aide-ménagère ou d'auxiliaire de vie, soit de travailleur familial.

En qualité d'aide-ménagère ou d'auxiliaire de vie, ils sont chargés d'assurer des tâches et activités de la vie quotidienne auprès de familles, de personnes âgées ou de personnes handicapées, leur permettant ainsi de se maintenir dans leur milieu de vie habituel.

En qualité de travailleur familial, ils sont chargés d'assurer à domicile des activités ménagères et familiales, soit au foyer des mères de famille, qu'ils aident ou qu'ils suppléent, soit auprès de personnes âgées, infirmes ou invalides. Ils contribuent à maintenir ou à rétablir l'équilibre dans les familles où ils interviennent. Ils accomplissent les diverses tâches ménagères qu'exige la vie quotidienne et assurent la surveillance des enfants. A l'occasion de ces tâches concrètes, ils exercent une action d'ordre social, préventif et éducatif.

Les membres du cadre d'emplois peuvent également assurer des tâches similaires dans des établissements d'accueil et d'hébergement pour personnes âgées ou handicapées.

Les membres du cadre d'emplois peuvent également remplir des missions d'accueil et de renseignement du public des services sociaux. A ce titre, ils identifient les demandes et orientent les intéressés vers les services ou organisations compétents. Ils peuvent être amenés à accompagner les demandeurs dans les démarches administratives initiales à caractère social.

En réalité, les missions peuvent être exercées entre les quatre grades différemment selon la taille démographique de la collectivité et son mode d'organisation.

Sans être pour autant exhaustive, la liste suivante des fonctions exercées est issue du répertoire des métiers du CNFPT - centre national de la fonction publique territoriale.

 

LISTE DES METIERS DES AGENTS SOCIAUX TERRITORIAUX

 

AGENTE/AGENT D'ACCUEIL SOCIAL

CHARGEE/CHARGE D'ACCUEIL SOCIAL

AGENT/AGENT POLYVALENT D'ACCUEIL SOCIAL

AGENTE/AGENT D'INTERVENTION SOCIALE ET FAMILIALE

TECHNICIENNE/TECHNICIEN DE L'INTERVENTION SOCIALE ET FAMILALE

ASSISTANTE/ASSISTANT FAMILIAL-E EN PROTECTION DE L'ENFANCE

AIDE A DOMICILE

AGENTE/AGENT D'ACCOMPAGNEMENT A LA VIE QUOTIDIENNE (PA-PH)

ASSISTANTE/ASSISTANT DE VIE

AUXILIAIRE DE VIE SOCIALE

AUXILIAIRE DE GERIATRIE OU DE GERONTOLOGIE

ASSISTANTE/ASSISTANT EDUCATIF-VE PETITE ENFANCE

ASSISTANTE/ASSISTANT PETITE ENFANCE

ASSISTANTE/ASSISTANT MATERNEL-LE EN CRECHE FAMILIALE

AGENTE/AGENT D'ACCOMPAGNEMENT A L'EDUCATION DE L'ENFANT

AGENTE/AGENT SPECIALISE-E DES ECOLES MATERNELLES

 

Ces métiers répertoriés par le CNFPT correspondant au cadre d'emploi des agents sociaux territoriaux témoignent de l'extrême diversité des emplois exercés par les agents de base de la filière médico-sociale territoriale dans différents services et structures sociaux.

 

 

Lien vers LA GRILLE INDICIAIRE ET LES PRIMES DES AGENTS SOCIAUX

 

Liens vers les sites web : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=21451FD7BCE6A2988AFCF3DCFE14EA08.tpdjo09v_1?cidTexte=LEGITEXT000006079794&dateTexte=20140701 (statut particulier)

http://www.cnfpt.fr/content/repertoire-metiers?gl=ZDYxYmM1NTk (profils de poste)

Articles connexes :

Les concours

Guide pratique des corps et cadre d'emploi

 

 

 


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