Ai-je droit à la NBI ?- rémunération

Bonjour,

La NBI (Nouvelle Bonification Indiciaire) est une prime attribuée dans certains cas aux agents de la fonction publique territoriale, selon des critères précis liés à la nature des fonctions exercées.

Concernant les ETAPS (Eléments Tarifaires Affectés au Personnel des Sports), et plus spécifiquement pour les missions d’enseignement du sport dans les écoles, l'attribution de la NBI dépend de plusieurs éléments :

- Conditions d’attribution de la NBI : la NBI peut être accordée aux agents exerçant des fonctions présentant une technicité, une pénibilité ou une responsabilité particulière, définies par des textes réglementaires.
- Fonctions relevant de la NBI : pour les agents territoriaux des écoles de sport, la NBI peut être attribuée si leurs fonctions correspondent aux critères fixés par le décret n° 2004-1458 du 23 décembre 2004, qui précise les conditions d’attribution.
- Statut et poste occupé : la reconnaissance de la NBI est liée au poste occupé et aux missions précises. Enseigner le sport dans les écoles peut être éligible si cela engage des responsabilités techniques ou des compétences spécifiques (ex.: responsabilité d’un secteur sportif, encadrement technique particulier).
- Avis de la collectivité : la décision d’attribution est prise par l’employeur territorial qui s’appuie sur les textes applicables mais peut aussi accorder cette prime selon son analyse des missions.

Précautions :
- Il n’y a pas d’attribution automatique de la NBI pour tous les ETAPS ou enseignants sportifs.
- Les critères précis peuvent varier selon la collectivité et la nature exacte des fonctions.
- En cas de doute, il est conseillé de consulter le service des ressources humaines de la collectivité ou se référer aux textes officiels sur legifrance.gouv.fr.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter les fiches sur emploi-collectivites.fr ou la page officielle sur la NBI du portail de la fonction publique (service-public.fr).

Je ne dispose pas d’une réponse catégorique sans connaître précisément la fonction exercée et les textes applicables dans votre collectivité.