aide achat velo électrique- mobilité
Famille de métier : Finances - Contrôle gestion
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Bonjour,
La communauté de communes Vendée Grand Littoral a mis en place un dispositif :
L’aide est destinée aux personnes majeures domiciliées en Vendée Grand Littoral (résidences principales), sans condition de ressources. Il ne pourra être délivré qu’une seule aide par foyer pendant une période de cinq ans.
L’aide s’applique aux vélos à assistance électrique (VAE) neufs acquis auprès de l’un des vélocistes partenaires du territoire. Le vélo doit être équipé d’une batterie sans plomb conforme à la réglementation en vigueur, au sens des normes EN 15.194.
L’aide versée par la Communauté de communes est fixée à 20% du prix d’achat TTC du VAE, dans la limite de 300 euros.
Les aides à l’acquisition de VAE seront satisfaites selon l’ordre d’arrivée des demandes et dans la limite des crédits budgétaires de l’année en cours réservés à cette opération.
Cordialement,
Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
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