Aide pour le calcul de cotisation pour la retraite - retraite

Question

Aide pour le calcul de cotisation pour la retraite

Je suis actuellement sur un contrat a 156h au mois "temps partiel" pour le secteur du d’aide a domicile" et je réalisé en réalité 180h de moyenne sur l’année mon employeur de souhaite pas changer mon contrat et me passer a 178h" temps plein" mais est ce que je cotise comme un temps plein pour ma retraite même si sur le contrat ce n’est pas le cas . Ou est ce que j’ai possibilité de forcé mon employeur a augmenté ton contrat. Merci d’avance

Santé - Médico-social

Answer 1

Pour répondre à votre question concernant votre situation en contrat à temps partiel dans le secteur de l’aide à domicile et vos droits en matière de cotisation retraite et modification de contrat, voici les points clés à connaître :

1. **Cotisations retraite et temps partiel**
- Les cotisations sociales, y compris celles pour la retraite, sont calculées sur la base de la rémunération réellement versée, et non uniquement sur le nombre d’heures indiqué au contrat.
- Si vous travaillez effectivement 180 heures en moyenne par mois, vos cotisations sont en principe calculées sur cette base, même si le contrat mentionne 156 heures. Cela signifie que votre retraite peut être calculée sur la rémunération correspondant à vos heures réelles effectuées, sous réserve que ces heures soient rémunérées.

2. **Modification du contrat de travail**
- Le contrat de travail fixe la durée et les conditions de travail convenues entre salarié et employeur.
- L’employeur ne peut pas modifier unilatéralement la durée du contrat, notamment pour passer de 156 à 178 heures, sans votre accord.
- En cas d’augmentation significative des heures de travail au-delà du contrat (comme dans votre cas, de 156 à environ 180 heures), vous pouvez demander la régularisation du contrat à la durée réelle de travail.
- Si l’employeur refuse, il en résulte une situation de travail dissimulé ou de non-respect du contrat qui peut être contestée.

3. **Recours possibles**
- Vous pouvez d’abord en discuter avec votre employeur, en exposant les faits et en demandant une mise à jour de votre contrat.
- Si le désaccord persiste, vous pouvez contacter l’inspection du travail ou un conseiller juridique spécialisé dans le droit du travail.
- En dernier recours, une saisine du Conseil de Prud’hommes peut permettre de faire reconnaître la durée réelle du travail et d’obtenir un avenant au contrat ou des droits complémentaires.

4. **Prudence et conseils complémentaires**
- Ces informations sont générales et votre situation peut comporter des spécificités (convention collective, accords locaux).
- Pour un accompagnement détaillé, vous pouvez consulter les fiches utiles sur emploi-collectivites.fr ou les services publics (service-public.fr).
- Le dialogue avec l’employeur est conseillé pour éviter tout litige.

En résumé, vous cotisez en principe sur la base des heures réellement rémunérées, même si elles dépassent celles prévues dans votre contrat. Vous pouvez demander une modification officielle du contrat pour qu’il reflète votre temps de travail réel, mais cela nécessite l’accord de l’employeur ou une procédure juridique.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter les ressources disponibles sur http://emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm et sur service-public.fr.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

Les réponses aux questions ne sont pas officielles. Emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement.

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