ALD (affection de longue durée et trimestres acquis pour la retraite- carrière

Bonjour,

Voici les informations générales concernant la validation des trimestres pour la retraite dans le cadre d’un arrêt maladie en Affection de Longue Durée (ALD) avec demi-traitement.

1. Périodes d’arrêt maladie et trimestres validés
- Lors d’un arrêt maladie en ALD, la fonction publique continue en principe à verser une partie du traitement (plein traitement pendant un certain temps, puis demi-traitement).
- Pour la retraite, les périodes de travail au cours desquelles le fonctionnaire perçoit une rémunération sont prises en compte pour la validation des trimestres.

2. Validation des trimestres en cas de demi-traitement
- En général, pour valider un trimestre, il faut avoir perçu un certain montant de rémunération correspondant à une durée de travail effective.
- En demi-traitement, la rémunération est réduite de moitié. Il est donc possible que cela ait une incidence sur le nombre de trimestres validés.
- La réglementation spécifique peut prévoir des dispositions particulières pour les périodes en ALD ou en demi-traitement, mais ces règles peuvent évoluer et dépendre notamment du régime de retraite concerné (fonction publique territoriale, CNRACL, etc.).

3. Durée maximale d’indemnisation et trimestres
- La durée de maintien de salaire à demi-traitement est limitée (généralement 3 ans maximum).
- Ensuite, les agents ne perçoivent plus de traitement mais peuvent bénéficier d’autres prestations (invalidité, pension, etc.), ce qui modifie la validation des trimestres.

4. Recommandations
- Il est conseillé de contacter le service des ressources humaines de votre collectivité ou la CNRACL (Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales) pour obtenir un calcul précis et personnalisé de vos droits.
- Vous pouvez également consulter des fiches explicatives sur la validation des trimestres en cas d’arrêt maladie sur des sites institutionnels comme service-public.fr ou emploi-collectivites.fr.

Limites
- Je ne dispose pas de l’information précise sur votre situation individuelle ni sur les règles exactes applicables à votre cas en 2024.
- Les règles peuvent varier suivant la durée, le régime de retraite, et les accords locaux.

Pour plus de détails, vous pouvez consulter cette fiche utile : https://www.emploi-collectivites.fr/blog-territorial/retraite.html (rubrique retraites et arrêts maladie).

En résumé, la prise en compte des trimestres pendant un arrêt en ALD avec demi-traitement peut être partielle. Il faut vérifier auprès des organismes compétents pour connaître votre situation exacte.

Cordialement.