Ancienneté après changement de fonction publique - mobilité

Bonjour,

Dans le cas des fonctionnaires autres que ceux appartenant à un corps de fonctionnaires de l’enseignement relevant du Ministère de l’Education nationale, vous serez "reclassé" dans votre nouveau cadre d’emplois :

Pour les fonctionnaires appartenant à un corps classé catégorie B : le reclassement se fait par reconstitution de carrière dans le nouveau corps avec calcul de l’ancienneté théorique dans l’ancien corps. Cette ancienneté correspond à la durée de la carrière nécessaire pour accéder au grade et à l’échelon - au mi-choix - détenu à la date de l’intégration dans le nouveau corps, augmentée de l’ancienneté acquise dans le dit échelon.

Pour le calcul de l’ancienneté théorique dans le nouveau corps : L’ancienneté déterminée au paragraphe précédent n’est pas retenue pour les 5 premières années, elle est prise en compte à raison de la moitié pour la fraction comprise entre 5 et 12 ans et des 3/4 pour l’ancienneté acquise au-delà de 12 ans.

Une fois l’ancienneté théorique dans le nouveau corps déterminée, l’échelon de reclassement est déterminé en calculant l’avancement d’un échelon à l’autre à l’ancienneté.

Le reclassement ne peut avoir pour effet de placer le fonctionnaire dans une situation plus favorable que celle qui aurait été la sienne s’il avait été promu dans son ancien corps au grade ou à l’échelon supérieur.

Cordialement,