Ancienneté pour congé suite passage fonctionnaire d'État à territorial- congés

Bonjour,

Voici des informations factuelles concernant la prise en compte de l’ancienneté lors d’un passage de la fonction publique d’État à la fonction publique territoriale, spécifiquement pour l’attribution des jours de congés d’ancienneté.

1. Reconnaissance de l’ancienneté pour le traitement et le grade
- En général, lors d’un recrutement dans la fonction publique territoriale après un détachement, une intégration directe ou une mobilité depuis la fonction publique d’État, l’ancienneté de service est bien prise en compte pour le calcul du salaire et du grade.
- Cette reconnaissance est encadrée notamment par le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 relatif à la mobilité dans la fonction publique.

2. Concernant les jours de congés d’ancienneté
- Les règles relatives aux congés d’ancienneté peuvent varier selon la collectivité territoriale, notamment parce que ces congés relèvent souvent de règles locales ou de statuts particuliers à la collectivité.
- En principe, la reconnaissance des droits liés à l’ancienneté (y compris pour les congés) est fondée sur l’ancienneté dans la collectivité ou dans la fonction publique territoriale.
- L’ancienneté acquise dans la fonction publique d’État n’est pas systématiquement prise en compte pour les congés d’ancienneté, car ces droits peuvent relever de dispositifs internes distincts.
- Cependant, certaines collectivités peuvent, par décision locale, reconnaître cette ancienneté précédente. Cela dépend donc des règles propres à chaque collectivité.

3. À retenir
- Il est important de consulter le règlement intérieur ou les délibérations relatives à la gestion des droits aux congés dans votre nouvelle collectivité.
- En cas de doute, vous pouvez vous rapprocher du service des ressources humaines de votre collectivité pour connaître la politique appliquée.
- Pour des informations officielles générales, le site http://emploi-collectivites.fr propose des fiches sur les droits et obligations dans la fonction publique territoriale.
- Le site service-public.fr peut également fournir des informations sur la gestion des congés dans la fonction publique.

Limites et précautions
- L’absence d’une règle nationale unique oblige à vérifier le cadre local.
- En cas de situation spécifique ou conflit, une demande de conseil auprès d’un organisme compétent (comme un syndicat ou une direction RH) peut être utile.
- Je ne peux pas garantir une réponse applicable à tous les cas, car les modalités de reconnaissance des congés d’ancienneté dépendent du contexte local.

En résumé : votre ancienneté d’État est prise en compte pour le traitement et le grade, mais sa reconnaissance pour le calcul des jours de congés d’ancienneté dépend des règles propres à votre collectivité territoriale.

Cordialement.