Après une disponibilité, démission, licenciement - autres

Question

Après une disponibilité, démission, licenciement

Bonjour, je suis actuellement en disponibilité de la fonction publique hospitalière en tant que adjoint administrative. Je dois reprendre le 01/04/2024 et je sais que je ne serai pas affecté dans mon service.je sais aussi que l’on peut refuser 3 fois les propositions de postes. Que se passe t’il après les 3 refus. Si je suis licenciée, puis prétendre à des indemnités de chômage ? Merci de votre retour.

Adjoint administratif hospitalier-AAH

Answer 1

Bonjour,

En tant qu’adjointe administrative en disponibilité de la fonction publique hospitalière, à votre retour prévu le 1er avril 2024, votre administration n’est pas tenue de vous réaffecter à votre ancien poste, mais doit vous proposer un emploi correspondant à votre grade. Vous avez effectivement la possibilité de refuser jusqu’à trois propositions d’affectation.

Après trois refus successifs, l’administration peut engager une procédure de licenciement pour impossibilité de réintégration. Ce licenciement ouvre droit, sous conditions, à l’allocation chômage (ARE), car il ne s’agit pas d’une démission mais d’une décision administrative. Vous devrez alors vous inscrire à France Travail avec l’ensemble des justificatifs.

Cordialement

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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