En arrêt maladie pendant une demande de mutation - mutation

Bonjour,

Voici des informations générales concernant votre situation de mutation externe dans la fonction publique territoriale en cours d’arrêt maladie :

1. Reprise du travail dans la collectivité d’origine avant la prise de poste
- En principe, lors d’une mutation externe, vous devez respecter un délai de préavis défini par votre collectivité d’origine.
- La durée du préavis varie généralement selon les règles internes et le cadre réglementaire, souvent autour d’un mois.
- Le préavis commence en principe à compter de la notification de la mutation, mais son déroulement peut être influencé par votre état de santé et votre arrêt maladie.
- Cependant, lorsqu’un agent est en arrêt maladie, la question de reprise du travail pour effectuer le préavis peut dépendre de votre capacité médicale à travailler. Un arrêt prolongé ne suspend pas obligatoirement le préavis, mais empêche la reprise effective du travail.

2. Prise de fonction dans la nouvelle collectivité
- En principe, vous ne pouvez prendre vos nouvelles fonctions qu’après la fin du préavis et de votre arrêt maladie.
- Il est important d’informer votre future collectivité de votre situation pour organiser votre prise de poste.

3. Réduction du préavis
- La réduction ou la suppression du préavis n’est possible qu’avec l’accord des deux parties : collectivité d’origine et collectivité d’accueil.
- Vous pouvez demander une réduction, par exemple 2 semaines au lieu d’un mois, mais ce n’est pas un droit automatique.
- Cette demande doit être justifiée et acceptée explicitement.

4. Signature de la proposition de mutation pendant l’arrêt maladie
- Vous avez le droit de signer une proposition de mutation pendant votre arrêt maladie.
- Cette signature vaut acceptation de la mutation sous réserve des conditions prévues (date de prise de poste, préavis etc.).
- Il est conseillé de bien lire les documents et, si besoin, demander des précisions avant signature.

En résumé, vous n’êtes pas strictement obligé de reprendre le travail dans la collectivité d’origine si vous êtes en arrêt maladie, mais le préavis court normalement. La prise de poste dans la nouvelle collectivité se fait après la fin du préavis et de votre arrêt. La réduction du préavis est possible mais soumise à accord. Vous pouvez signer une proposition de mutation pendant votre arrêt.

Pour une analyse précise à votre situation, notamment sur le statut exact de votre arrêt et règles internes à votre collectivité, il est conseillé de consulter la DRH de votre collectivité d’origine ou la direction des ressources humaines de la collectivité d’accueil.

Vous pouvez également consulter les fiches du portail Emploi-Collectivites.fr sur la mutation et le déroulement du préavis :
https://www.emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm

Pour plus de précisions légales, les sites officiels comme service-public.fr ou legifrance.gouv.fr sont aussi des sources fiables.

N’hésitez pas à demander un avis personnalisé à un conseiller spécialisé car certains aspects peuvent dépendre de votre situation individuelle.