Mutation et arrêt de travail- mutation

Question 1

Mutation et arrêt de travail 02/10/2023

Je suis actuellement en arrêt de travail dû à de graves souffrances au travail. Je suis par ailleurs recrutée dans une autre collectivité que la mienne. Sachant que la collectivité d’accueil souhaite mon arrivée dans 6 semaines, que mon préavis est normalement de 3 mois (éventuellement ramené à 2 mois si elle ne répond pas à ma demande de mutation et au courrier de ma collectivité d’accueil pendant ce délai), qu’elle n’est pas obligée de solder mes congés, comment faire pour changer d’employeur sans revenir dans cette collectivité qui me rend malade et dans laquelle je ne pourrai jamais (constats médicaux à l’appui dont celui du médecin du travail )? Est-ce que par exemple, mon dernier arrêt médical devrait s’arrêter la veille de ma reprise dans ma collectivité d’accueil, et comment connaître cette date? Merci de m’aider dans cette situation très compliquée pour moi. Je vous en suis d’avance très reconnaissante. Bien à vous.

Rédacteur territorial

Communication

Answer

Bonjour,
Il n’y a plus de préavis à fournir à votre employeur, c’est lui qui dispose de la possibilité d’imposer un délai maximum de 3 fois pour des raisons de service qu’il évoque assez rarement dans les faits. De cette manière, compte-tenu des circonstances évoquées, nous vous conseillons de demander à la DRH de vous confirmer votre mutation, ainsi qu’auprès de votre employeur (vous-même vous informer votre employeur votre date de mutation), la négociation éventuelle du délai se réalisera alors entre les 2 DRH.

Answer

Je ne suis sûre de comprendre parfaitement votre réponse, il me semble qu’il manque des mots parfois, je me permets de récapituler si vous le voulez bien.
1- je dois demander à la DRH de ma future collectivité de me confirmer ma date de mutation.
2 - je dois moi-même en informer mon employeur actuel (qui lui-même négociera avec ma future collectivité si ça ne lui convient pas)
Comment connaître cette date définitive pour que mon médecin soit informé et puisse me préserver à la fois de tout retour chez mon employeur actuel et d’une prise de fonction retardée qui me soit préjudiciable à l’arrivée dans ma future collectivité?
Je tiens à vous remercier de la réactivité dont vous avez fait preuve à mon 1er mail, et à nouveau pour ce complément d’informations.

Answer

Si je comprends bien, il faut demander à la DRH de mon futur employeur de confirmer ma date de mutation et d’en informer mon employeur actuel, qui s’il n’est pas d’accord négociera avec le futur employeur.
Mon futur employeur a déjà envoyé un courrier (avec une date de prise de fonction dans 6 semaines) et moi-même j’ai déjà envoyé une lettre A/R de mutation. Je vois mon médecin dans quelques jours, quelle date lui indiquer pour me prémunir de tout retour dans ma collectivité, alors qu’à part la date souhaitée de mon futur employeur, je n’ai aucune information?
Encore merci à vous.

Answer

Bonjour
En plus clair, nous vous conseillons :
1- Demander à la DRH de votre future collectivité de vous confirmer votre mutation (en précisant la date de changement d’affectation)
2- Informer votre employeur actuel que vous êtes mutée à compter du à la collectivité de
3- Si votre employeur actuel souhaite imposer un préavis, ce sera à la DRH de la future collectivité de négocier.
Puisque le nécessaire a été fait, vous ne pouvez anticiper une réaction de votre employeur actuel, mais en théorie, ce sera votre futur employeur qui sera le premier informé si un préavis plus long était imposé (ce qui est de plus en plus rare dans les faits, donc ne vous inquiétez pas). La date à fournir est celle qui a été fixée par votre futur employeur.
La date est en général précisée au moment de la confirmation du choix de la candidature.
Nota : lire maximum e de 3 mois au lieu de 3 fois…

Question 2

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Mairie d'ISSY-LES-MOULINEAUX
Catégorie : A ou B selon profil
Communication
Date limite le : 02/10/2023

CHARGE·E DE PROTOCOLE F/H

Ville de CHELLES
Catégorie : A ou B selon profil
Population-Administration Générale
Date limite le : 01/10/2023

Responsable adjoint·e – état civil F/H

MAIRIE DE GENNEVILLIERS
Catégorie : A ou B selon profil
Population-Administration Générale
Date limite le : 09/09/2023

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