arrêt maladie lié à une ALD ?- santé
Fonction territoriale
Agent social territorial-AST
Famille de métier : Santé - Médico-social
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Sujet abordé
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Métier
arrêt maladie lié à une ALD ?
le jour de carence est il appliqué lorsque je suis en arrêt maladie lie a une ALD?
Le traitement suite a l arrêt en ALD est il le même qu’ un arrêt maladie ordinaire?
En vous remerciant
Le traitement suite a l arrêt en ALD est il le même qu’ un arrêt maladie ordinaire?
En vous remerciant
Agent social territorial-AST
Santé - Médico-social
Jour de carence et arret maladie lie a une ALD (fonction publique territoriale)
1) Le jour de carence est-il applique en cas d arret lie a une ALD ?
Je ne dispose pas de cette information dans le contexte fourni. Les regles sur le jour de carence et ses exceptions eventuelles dependent de textes en vigueur et de la qualification precise de l arret (maladie ordinaire, conge de longue maladie, conge de longue duree, etc.). Sans source officielle accessible ici, je ne peux pas confirmer si une ALD entraine ou non une dispense du jour de carence.
Points a verifier avec des sources officielles :
- le type exact de conge maladie qui vous a ete prescrit (CMO, CLM, CLD)
- votre statut (titulaire, stagiaire, contractuel) et votre temps de travail
- les conditions d ouverture du droit et les eventuelles exceptions prevues par les textes
Sources institutionnelles utiles a consulter :
- service-public.fr (rubriques arret de travail, conges maladie, fonction publique)
- legifrance.gouv.fr (textes applicables a la fonction publique)
- emploi-collectivites.fr : fiches pratiques \
1) Le jour de carence est-il applique en cas d arret lie a une ALD ?
Je ne dispose pas de cette information dans le contexte fourni. Les regles sur le jour de carence et ses exceptions eventuelles dependent de textes en vigueur et de la qualification precise de l arret (maladie ordinaire, conge de longue maladie, conge de longue duree, etc.). Sans source officielle accessible ici, je ne peux pas confirmer si une ALD entraine ou non une dispense du jour de carence.
Points a verifier avec des sources officielles :
- le type exact de conge maladie qui vous a ete prescrit (CMO, CLM, CLD)
- votre statut (titulaire, stagiaire, contractuel) et votre temps de travail
- les conditions d ouverture du droit et les eventuelles exceptions prevues par les textes
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Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
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