arrêt maladie lié à une ALD ?- santé

### 1) Jour de carence en cas d’arrêt lié à une ALD

Dans la fonction publique (dont la fonction publique territoriale), un jour de carence s’applique en principe lors d’un arrêt de maladie.

Cependant, il existe des cas d’exonération du jour de carence. Pour les arrêts en lien avec une affection de longue durée (ALD), l’application ou non du jour de carence dépend du cadre exact de l’arrêt (ex. arrêt relevant d’un dispositif spécifique et reconnu comme tel par l’administration / le service médical).

En pratique, l’employeur public vérifie la nature du congé accordé (congé de maladie « ordinaire » ou congé relevant d’un régime particulier) et applique la règle correspondante.

Références utiles (sources officielles) :

• Service-Public.fr (rubriques sur les congés maladie des agents publics)
• Légifrance (textes applicables à la fonction publique)

### 2) Le traitement en ALD est-il le même qu’un arrêt maladie « ordinaire » ?

Pas forcément.

• Si l’arrêt est traité comme un congé de maladie ordinaire (CMO) : les règles de rémunération du CMO s’appliquent (avec le jour de carence, sauf exception).
• Si l’arrêt ouvre droit à un congé relevant d’un régime plus spécifique (lié à une pathologie reconnue et à des conditions particulières) : les durées d’indemnisation et le niveau de maintien de rémunération peuvent être différents de ceux d’un arrêt maladie ordinaire.

### Points de vigilance (limites à connaître)

• Le terme « arrêt en ALD » est souvent utilisé, mais l’ALD (au sens Sécurité sociale) ne suffit pas toujours, à elle seule, à définir le régime de congé applicable dans la fonction publique.
• La réponse dépend notamment de la qualification du congé par votre employeur (CMO ou autre congé), de votre statut (titulaire/contractuel) et des pièces médicales transmises.

### Pour aller plus loin (site Emploi-Collectivites)

Vous pouvez consulter les fiches pratiques d’Emploi-Collectivites.fr sur les congés maladie et la rémunération pendant un arrêt, accessibles depuis la page d’accueil du blog :

https://www.emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm