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Nouvelle recherche sur le thème santé

arrêt maladie longue durée et 80% - santé

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Statut :
Famille de métier :

arrêt maladie longue durée et 80% 06/05/2014
Je suis actuellement en arrêt-maladie depuis le 4 février 2014., j'ai saisi le comité médical qui étudiera le 7 mai prochain ma demande de congés maladie longue durée pour une tumeur. Depuis le 1er septembre 2013 je suis à 80%. À la connaissance de ma maladie, j'ai demandé (simple mail) à ma chargée de carrière de revenir à 100% pour garantie du plein traitement de mon salaire : sa hiérarchie lui a indiqué que cela n'était pas possible et qu'il fallait arriver au terme des ans soit le 1er septembre 2014. Je voudrais connaître les recours possibles étant entendu que la demande du 80% dans les textes peut se faire à la demande de l'intéressé et que "La réintégration anticipée peut toutefois intervenir sans délai en cas de diminution substantielle des revenus dus Ménage ou de changement dans la situation familiale", ce qui est effectivement mon cas. Merci par avance pour votre retour Je tiens à dire aussi que, lorsqu'il s'agit d'un congé maternité (donc, choisie) le retour à plein traitement pour un temps partiel est automatique. Lorsqu'il s'agit d'un arrêt-maladie longue durée (pas choisi) là, il faut attendre le terme du temps partiel. Cela me semble aberrant et injuste!                                          
Bonjour,
En effet, l'article 18 du décret n° 2004-777 du 28 juillet 2004 indique ce droit à réintégration anticipée au terme normal de l'autorisation auquel fait référence votre employeur. En cas de litige, vous devez saisir la CAP, mais pensez avant tout à saisir votre employeur officiellement pour demander une reprise anticipée en invoquant cet article du décret afin d'obtenir au moins une réponse négative afin de pouvoir exercer votre recours.
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