arrêt de maladie - autres

Oui, une DRH peut convoquer un agent qui a eu des arrêts maladie répétés, mais la convocation doit avoir un motif administratif clair et respecter vos droits.

1) Convocation : dans quels cas c’est possible

La collectivité peut vous convoquer notamment pour :

• faire un point sur votre situation administrative (arrêts, reprise, aménagement éventuel du poste) ;
• organiser une visite médicale (médecin du travail / médecin agréé selon les cas) ou une procédure de contrôle ;
• évoquer l’impact sur l’organisation du service, sans remettre en cause le droit à l’arrêt maladie.

Une convocation ne signifie pas automatiquement une sanction.

2) Prime “qui saute” : ce que cela peut vouloir dire

Selon la nature de la prime, une absence pour maladie peut entraîner :

• une réduction ou une suspension, si le régime indemnitaire prévoit une modulation liée à la présence, à l’assiduité ou au service fait ;
• aucune perte, si le texte local ne prévoit pas de modulation en cas de congé maladie (ou si la prime est maintenue dans certaines situations).

Le point déterminant est le règlement/arrêté qui encadre votre régime indemnitaire (souvent le RIFSEEP ou une prime équivalente) et les délibérations applicables dans votre collectivité. Sans ces documents, on ne peut pas conclure avec certitude.

3) Ce que la DRH ne peut pas faire

• Vous reprocher d’être en arrêt maladie si l’arrêt est prescrit et transmis dans les règles.
• Prendre une mesure défavorable uniquement parce que vous êtes malade, hors cadre légal et hors règles indemnitaires prévues.

4) Précautions utiles (neutres et pratiques)

• Conserver les justificatifs d’arrêt et les dates d’envoi.
• Demander la référence écrite justifiant la suppression/modulation de la prime (délibération, arrêté, note de service).
• Se faire accompagner, si vous le souhaitez et si les règles internes le permettent (représentant du personnel / organisation syndicale).

5) Ressources officielles

• Informations générales sur l’arrêt maladie dans la fonction publique : service-public.fr
• Textes applicables : legifrance.gouv.fr
• Repères sur la carrière et la rémunération territoriale : fiches du site emploi-collectivites.fr (rubriques carrière, rémunération, régime indemnitaire, congés maladie) : https://www.emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm

Si vous avez la mention exacte de la prime concernée (IFSE, CIA, prime de service, etc.) et ce que dit le courrier de convocation, il est possible d’expliquer plus précisément ce qui est généralement prévu et ce qui doit être vérifié dans votre collectivité.