Arrêt maladie rupture de contrat en ccas- retraite

Question

Arrêt maladie rupture de contrat en ccas

J ai eu un contrat de travail interompu suite à une fracture avec intervention chirurgicale, mon arrêt à durée plus de 9 mois. Est-ce que ça M ouvre des points de retraite ircantec??? Merci

Auxiliaire de soins territorial-AS (aide médico-psychologique, assistant dentaire)

Santé - Médico-social

Answer 1

Je ne dispose pas de cette information.

Pourquoi :
- La question depend de votre situation exacte (type de contrat, nature de l arret, indemnisations percues, maintien de salaire, eventuelle prise en charge par un regime de securite sociale, etc.).
- Je n ai pas, dans le contexte fourni, de regle officielle verifiable indiquant de facon certaine comment un arret maladie de plus de 9 mois, apres interruption de contrat, ouvre ou non des droits Ircantec.

Ce que je peux indiquer de facon generale (sans conclure a votre place) :
- Les points Ircantec sont en principe lies a des cotisations calculees sur des remunerations versees au titre d un emploi relevant de l Ircantec.
- Selon les situations, certaines periodes peuvent ou non etre prises en compte, mais cela depend des textes applicables et des elements de votre dossier.

Demarches utiles :
- Verifiez sur vos bulletins de paie avant l interruption si des cotisations Ircantec etaient bien prelevees.
- Demandez a votre employeur (collectivite ou etablissement) une attestation ou un recapitulatif des periodes declarees et des cotisations versees.
- Contactez directement l Ircantec pour savoir si votre periode d arret ou d interruption ouvre des points, et sous quelles conditions, a partir de votre dossier (information officielle au cas par cas).
- Pour des reperes sur les retraites dans la fonction publique et les parcours contractuels, vous pouvez consulter les fiches thematiques sur emploi-collectivites.fr (rubrique blog territorial), puis croiser avec les informations institutionnelles sur service-public.fr et les textes sur legifrance.gouv.fr.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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