arrêt maladie et vacances scolaires- congés

Bonjour,

En cas d’arrêt maladie pendant les vacances scolaires, la question de la récupération des congés payés dépend de plusieurs règles du Code du travail et du statut applicable, notamment dans la fonction publique territoriale.

Voici les points principaux à connaître :

1. Congés payés et arrêt maladie
- En règle générale, lorsqu’un salarié est en arrêt maladie pendant une période de congés payés, ces congés ne sont pas pris en compte comme tels.
- Les jours d’arrêt maladie ne peuvent pas être considérés comme des jours de congés.
- Ainsi, si vous tombez malade pendant vos congés, vous pouvez demander la conversion des jours de congés en jours d’arrêt maladie, en fournissant un certificat médical.
- Dans ce cas, vos congés sont « récupérés » et remis à une autre date.

2. Application aux fonctionnaires et agents territoriaux
- Pour les agents de la fonction publique territoriale, la règle est similaire.
- En cas de maladie durant les congés annuels, les jours de congés sont annulés à condition que l’agent justifie son absence par un certificat médical.
- Les congés non pris pour cause de maladie peuvent être reportés.

3. Cas des vacances scolaires
- Le fait que l’arrêt se situe pendant les vacances scolaires ne change pas le principe. Ce sont les jours d’arrêt maladie qui importent, qu’ils tombent pendant des vacances scolaires ou non.
- Si vous êtes en arrêt maladie durant vos congés fixés en période de vacances scolaires et que vous justifiez votre état, vous pouvez récupérer ces congés.

4. Conseils pratiques
- Déclarez votre arrêt maladie rapidement à votre employeur.
- Fournissez un certificat médical couvrant les jours d’arrêt.
- Discutez avec votre service des ressources humaines ou votre mairie pour connaître les modalités exactes de report des congés.

Limites et précautions
- La récupération des congés au titre d’un arrêt maladie peut être soumise à des règles spécifiques selon les collectivités et les accords locaux.
- Certaines conventions ou règlements internes peuvent prévoir des conditions particulières.
- Il est conseillé de consulter les documents officiels de votre collectivité ou le site http://emploi-collectivites.fr pour des informations actualisées.

Pour plus de précisions sur les congés et arrêts maladie en collectivité territoriale, vous pouvez consulter les fiches dédiées sur http://emploi-collectivites.fr.

En résumé, oui, vous pouvez récupérer vos congés non pris si vous êtes en arrêt maladie pendant vos vacances scolaires, à condition de fournir un certificat médical valable. Néanmoins, il est important de vérifier les règles propres à votre collectivité.