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arret de travail en même temps qu'un arret maladie- santé

Statut : Titulaire
Fonction  territoriale
Auxiliaire de puériculture territorial-AP
Famille de métier : Santé - Médico-social



Arret de travail en même temps qu'un arret maladie
Bonjour, j’ai été arrêté 9 mois pour un arrêt ordinaire, j’ai toujours informé ma hiérarchie de mes prolongations sans lui informer le motif. Durant le 7 em et 8 em mois d’arrêt, je recevait des sms de sa part m’étant en doute la nécessité de mon arrêt, et remettant également en doute ma réintégration au sein du service. Lors de mon 9ém mois d’arrêt de travail, elle m’a appeler, et laisser sur ma messagerie vocale un message aux propos mensongers, dégradant, mensongers et insultant à mon égard. A la suite de cela, ma collectivité m’a informé qu’il fallait que je fasse une déclaration d’accident de travail. A la suite d’un entretien avec un expert psychiatre ( obligation du fait que j’ai fait une demande d’accident de travail) , celui ci à débouté m’a demande sans même avoir voulu regarder les SMS, écouter le message vocal et prendre en compte un courrier de mon médecin attestant de la dégradation de mon état au vue de cet événement. A la suite de ce refus, ma collectivité m’a informé que je pouvais faire appel de la décision du psychiatre auprès de la commission de réformes, ce que j’ai fait. Après plus d’un an, j’ai eu une date de convocation. Tout cela me pèse, me fatigue et des impacts sur ma santé. Ma question étant la suivante, est t’il possible de reconnaitre un agent en accident de travail car au moment des faits( SMS et APPELS ) j’étais à mon domicile car n’était déjà en arrêt de travail. Merci pour la réponse que vous m’accorderez.                                         
Auxiliaire de puériculture territorial-AP
Santé - Médico-social
Bonjour,

Oui, un accident de service peut être reconnu même si vous étiez en arrêt maladie, à condition de prouver qu’un événement précis (les SMS et l’appel insultant) a aggravé votre état de santé et est directement lié à votre activité professionnelle. Le refus du psychiatre n’est pas définitif?: la commission de réforme peut réexaminer votre dossier et prendre en compte vos preuves (messages, certificats médicaux). Vous avez donc bien fait de faire appel.

Préparez tous les éléments justificatifs et une note chronologique claire pour votre audition.

Cordialement
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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