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arrêté du maire pour maladie - santé

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Statut :
Famille de métier :

arrêté du maire pour maladie 02/05/2014
Bonjour En congé maladie, l'employeur doit-il faire parvenir à l'agent titulaire un arrêté du maire pour chaque période d'arrêt maladie après la mise en demi traitement ? Merci de votre réponse Cordialement                                          
Bonjour,
En théorie oui puisqu'il s'agit d'une modification de la situation administrative de l'agent bien que toutes les collectivités ne se l'imposent pas.
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Les offres d'emploi du cadre concerné

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