Articulation CMO CITIS- santé

Le droit au congé de maladie ordinaire (CMO) s’apprécie, en principe, sur une période de 12 mois “glissants” (on regarde les 12 derniers mois) et pour une même affection, avec un maximum de 12 mois de CMO sur cette période. La date de “fin de droits” dépend donc de ce qui est compté comme CMO dans les 12 mois de référence.

1) Effet du CITIS sur le calcul du CMO

Le CITIS (accident de service / maladie professionnelle / accident de trajet) est un régime distinct du CMO.

• Les jours passés en CITIS ne sont pas des jours de CMO.
• En pratique, ils ne devraient donc pas “consommer” votre quota de CMO.

Conséquence : l’interruption par une période de CITIS ne rallonge pas automatiquement un CMO déjà “en cours”, mais elle ne doit pas être comptée dans le total des jours de CMO utilisés.

2) Dans votre situation (raisonnement sur vos dates)

Vous indiquez :

• CMO pathologie 1 : du 03/10/2025 au 19/01/2026
• CITIS pathologie 2 : du 20/01/2026 au 03/05/2026
• CMO pathologie 1 : du 04/05/2026 à ce jour (arrêt “initial” au 04/05/2026)

### Point important

Même si le médecin a fait un “arrêt initial” au 04/05/2026, cela ne suffit pas, à lui seul, à faire repartir un nouveau compteur “autonome” : l’administration raisonne généralement en droits statutaires, donc en CMO sur 12 mois glissants, et non uniquement selon la qualification “initial/prolongation” sur le volet médical.

### Ce qui est le plus cohérent au plan des droits

• Le CMO du 03/10/2025 au 19/01/2026 a déjà consommé une partie de vos 12 mois possibles.
• La période 20/01/2026 – 03/05/2026 est en CITIS et ne compte pas comme CMO.
• Le CMO reprend au 04/05/2026 et continue à consommer le reliquat des droits au CMO.

Dans cette logique, la “fin de droits CMO” ne se calcule pas en ajoutant 12 mois à partir du 04/05/2026 (ce qui mènerait vers 03/05/2027), mais en tenant compte que vous aviez déjà utilisé du CMO entre octobre 2025 et janvier 2026. On aboutit donc plutôt à une échéance autour de mi-janvier 2027 (comme votre hypothèse 15/01/2027), le CITIS ayant “mis entre parenthèses” le décompte sans le recharger.

3) Limites / points de vigilance

• Le calcul exact dépend du décompte administratif jour par jour (jours calendaires retenus, décompte sur “12 mois glissants”, éventuels jours non comptabilisés, etc.).
• Les règles peuvent aussi être appliquées avec des nuances selon votre statut (fonctionnaire / contractuel) et les textes applicables à votre versant, ainsi que la manière dont votre employeur qualifie “même affection” et apprécie la période de référence.

4) Références utiles (officielles)

• Informations générales sur les congés pour raison de santé : service-public.fr
• Textes : legifrance.gouv.fr
• Articles et fiches pratiques “congés maladie / CITIS / CLM-CLD” : emploi-collectivites.fr (rubrique blog / fiches statutaires)

En l’état des éléments fournis, l’issue la plus probable est que l’échéance se situe vers janvier 2027, et non mai 2027, car le CITIS n’est pas du CMO et n’efface pas le CMO déjà consommé avant le CITIS.