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ASA - récupération heures- temps de travail
Fonction territoriale
Educateur territorial de jeunes enfants - EJE-en voie d'extinction -Passage en catégorie A au 01/02/19
Famille de métier : Petite enfance
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Sujet abordé
Cadre
Métier
ASA - récupération heures
Bonjour,
Je suis Directrice de Crèche, ma structure est actuellement fermé en raison de la crise sanitaire, conformément au protocole COVID (fermeture après avis PMI) pour une semaine.
Les agents agents de ma structures sont annualisés.
Elles sont pour la plus part en ASA, cependant, la collectivité me demande de prendre leurs heures supplémentaires (heure effectués en plus, par rapport à la projection de leurs annualisation).
Est ce normale ? Ai-je le droit de remettre le compteur à 0 ? Pouvons nous choisir entre ASA et récupération d’heures, sachant que la fermeture de la structure, n’est pas de leur ressort?
De plus certains agents sont déployés sur d’autres structure…
En vous remerciant
Je suis Directrice de Crèche, ma structure est actuellement fermé en raison de la crise sanitaire, conformément au protocole COVID (fermeture après avis PMI) pour une semaine.
Les agents agents de ma structures sont annualisés.
Elles sont pour la plus part en ASA, cependant, la collectivité me demande de prendre leurs heures supplémentaires (heure effectués en plus, par rapport à la projection de leurs annualisation).
Est ce normale ? Ai-je le droit de remettre le compteur à 0 ? Pouvons nous choisir entre ASA et récupération d’heures, sachant que la fermeture de la structure, n’est pas de leur ressort?
De plus certains agents sont déployés sur d’autres structure…
En vous remerciant
Educateur territorial de jeunes enfants - EJE-en voie d'extinction -Passage en catégorie A au 01/02/19
Petite enfance
Bonjour,
Si un agent est placé en ASA, il est considéré comme en activité. C’est comme si il effectuait ses heures de travail.
Il ne doit donc pas poser des heures de récupération selon la législation en vigueur.
En effet, lorsqu’un agent est positionné en ASA, il est considéré comme ayant réalisé les heures prévues au planning
pendant cette période, sans qu’il ait à « rattraper » les heures correspondant à cette ASA et ce, quel
que soit le jour où il a été placé en ASA .
L’autorisation Spéciale d’Absence, équivalente à une journée de travail habituelle, n’influe donc pas sur le temps travail annuel
global.
Cordialement
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
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