CIA et assiduité- rémunération

Bonjour,

Le Complément Indemnitaire Annuel (CIA) est une prime liée à l’évaluation de l’agent public sur plusieurs critères, notamment l’engagement professionnel et la manière de servir, comme vous le mentionnez.

Concernant l’inclusion de l’assiduité dans les critères de modulation du CIA, voici les informations factuelles à considérer :

1. Nature du CIA :
Le CIA est une prime liée à la performance, à l'engagement et à la qualité du service rendu par l’agent. Sa modulation repose sur des critères objectifs définis par la collectivité dans le cadre du dialogue social.

2. Prise en compte de l’assiduité :
- L’assiduité est souvent considérée comme une condition préalable à l’attribution ou au versement intégral de certaines primes.
- En revanche, l’assiduité (entendue comme la présence régulière au travail, sans absences injustifiées ou fréquentes) peut être intégrée par certaines collectivités comme critère d’évaluation dans le cadre du CIA, à condition que ce critère soit clairement défini, transparent et justifié.
- Cela signifie que la modulation du CIA en fonction de l’assiduité n’est pas interdite, mais doit être encadrée.

3. Cadre réglementaire et précautions :
- Il n’existe pas de texte national unique qui encadre précisément les critères du CIA, ces derniers relevant de la libre appréciation de la collectivité employeur, dans le respect des principes d’égalité et de non-discrimination.
- La collectivité doit toutefois s’assurer que les critères choisis sont objectifs et proportionnés.
- En cas de contestation, l’agent peut demander des précisions sur les modalités d’évaluation et saisir éventuellement les instances compétentes.

4. Recommandations :
- Il est conseillé de consulter le règlement intérieur ou tout document relatif à la gestion des primes dans votre collectivité.
- Pour plus d’informations pratiques, vous pouvez consulter des fiches sur l’indemnité ou le CIA sur des sites officiels, notamment http://emploi-collectivites.fr.

En résumé, oui, la collectivité peut inclure l’assiduité comme critère dans la modulation du CIA, sous réserve que ce soit clairement justifié et transparent. En cas de doute, il est utile d’obtenir des précisions auprès des services ressources humaines de votre collectivité ou d’un conseiller spécialisé.

Cordialement.