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Le cadre d’emploi d’assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques

19/07/2018
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Fiche pratique n° 706 / 1681

modifié le 15.11.2015

Le cadre d'emploi des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques évolue dans les secteurs très variés tels que les bibliothèques, les archives, les musées, centres documentaires, services d'archéologie, de conservation des villes, départements, régions, intercommunalités et leurs établissements publics. Il est donc utile de viser les conditions d'accès à ce cadre d'emploi ainsi que les métiers exercés.

CONDITIONS D'ACCES A CADRE D'EMPLOI DES ASSISTANTS TERRITORIAUX DE CONSERVATION DU PATRIMOINE ET DES BIBLIOTHEQUES- ATCPB

Au sens du Décret n°2011-1642 du 23 novembre 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques, ce cadre d'emploi est classé en catégorie B de la filière Culturelle.

Le cadre d'emploi des ATCPB comprend 3 grades, avec 3 niveaux hiérarchiques :

  • Assistant de conservation (1er grade)
  • Assistant de conservation principal de 2ème classe (2ème grade)
  • Assistant de conservation principal de 1ère classe (3ème grade)

Les termes 1er, 2ème et 3ème grade correspondent au NES- Nouvel Espace Statutaire suivant la définition du Décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale.

Pour accéder aux 2 concours externes, les candidats devront détenir un diplôme ou un titre correspondant à l'une des spécialités suivantes :

o Archives

o Bibliothèque

o Musée

o Documentation

Les conditions d'accès au concours externe au 1er grade sont :

  • candidats titulaires d'un baccalauréat ou d'un diplôme homologué au niveau IV, ou d'une qualification reconnue comme équivalente

Les conditions d'accès au concours externe du 2ème grade sont :

- candidats titulaires d'un diplôme sanctionnant deux années de formation technico-professionnelle homologué au niveau III, ou d'une qualification reconnue comme équivalente

Un 3ème concours sur épreuves est ouvert aux candidats justifiant, au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est ouvert le concours, de l'exercice, pendant une durée de quatre ans au moins :

- d'une ou plusieurs activités professionnelles de développement culturel, éducatif ou patrimonial dans des établissements ou structures à vocation culturelle ou éducative.

- d'un ou plusieurs mandats de membre d'une assemblée élue d'une collectivité territoriale,

- d'une ou de plusieurs activités accomplies en qualité de responsable d'une association.

L'accès au 3ème grade n'est réservé qu'en interne, par voie d'avancement à la promotion.

Les fonctionnaires déjà en poste disposent de voies d'accès en concours interne sur les deux premiers grades.

Une fois admis au concours, les lauréats sont inscrits sur une liste d'aptitude à exercer les fonctions liées au cadre d'emploi des assistants de conservation, pour une durée d'un an, renouvelable sur demande deux fois, à charge pour eux de trouver par eux-mêmes, l'emploi correspondant à leur concours.

Une fois nommé, en qualité de stagiaire, l'agent devra suivre une formation d'intégration et de professionnalisation avant la titularisation dans le grade.

Nouveauté : A compter du 1er janvier 2016, en application du décret 2015-1385 du 29 octobre 2015, la formation d’intégration statutaire obligatoire est portée de 5 jours à 10 jours pour 26 cadres d’emplois, dont celui-ci.

 

Le fonctionnaire bénéficie d'un avancement de carrière à l'ancienneté (échelons) et au mérite (avancement de grade et promotion interne) suivant des conditions fixées par les textes règlementaires, et les critères retenus par la collectivité employeur.

En matière de promotion interne, l'animateur territorial peut être promu au 2ème grade soit :

:
1° Par la voie d'un examen professionnel, s'il justifie d'au moins un an dans le 4e échelon du premier grade et d'au moins trois années de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau ;

Ou


2° Par la voie du choix, après inscription sur un tableau d'avancement établi après avis de la commission administrative paritaire, s'il a au moins atteint le 7e échelon du premier grade et justifie d'au moins cinq années de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau.

 

Il peut être promu au 3ème grade soit :

1° Par la voie d'un examen professionnel, s'il justifie d'avoir atteint le 6e échelon du deuxième grade et d'au moins trois années de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau ;

ou


2° Par la voie du choix, après inscription sur un tableau d'avancement établi après avis de la commission administrative paritaire, s'il a au moins atteint le 7e échelon du deuxième grade et justifie d'au moins cinq années de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau.

LES METIERS EXERCES PAR LES ASSISTANTS TERRITORIAUX DE CONSERVATION DU PATRIMOINE ET DES BIBLIOTHEQUES- ATCPB

Suivant la définition statutaire, les assistants de conservation (1er grade) contribuent au développement d'actions culturelles et éducatives. Ils participent, sous l'autorité d'un supérieur hiérarchique, aux responsabilités dans le traitement, la mise en valeur, la conservation des collections et la recherche documentaire. Ils peuvent être chargés du contrôle et de la bonne exécution des travaux confiés aux fonctionnaires appartenant aux cadres d'emplois de la catégorie C ainsi que de l'encadrement de leurs équipes. Lorsqu'ils sont affectés dans les bibliothèques, ils participent à la promotion de la lecture publique.
Les titulaires des grades d'assistant de conservation principal de 2e classe et d'assistant de conservation principal de 1re classe ont vocation à occuper des emplois qui, relevant des spécialités mentionnées au I, correspondent à un niveau particulier d'expertise.
Ils participent à la conception, au développement et à la mise en œuvre des projets culturels du service ou de l'établissement. Ils peuvent diriger des services ou des établissements lorsque la direction de ces derniers par un agent de catégorie A n'apparaît pas nécessaire. Dans les services ou établissements dirigés par des personnels de catégorie A, ils ont vocation à être adjoints au responsable du service ou de l'établissement et à participer à des activités de coordination.

En réalité, les missions exercées entre les trois grades varient selon la taille démographique de la collectivité et son mode d'organisation.

Sans être pour autant exhaustive, la liste suivante des fonctions exercées est issue du répertoire des métiers du CNFPT - centre national de la fonction publique territoriale.

 

 METIERS DU CADRE D'EMPLOI DES ASSISTANTS DE CONSERVATION DU PATRIMOINE ET DES BIBLIOTHEQUES

 

ARCHIVISTE

CONSERVATRICE/CONSERVATEUR D'ARCHIVES

ARCHIVISTE ADJOINT-E

RESPONSABLE DES ARCHIVES

MÉDIATRICE / MÉDIATEUR CULTUREL-LE

MEDIATRICE/MEDIATEUR DU PATRIMOINE

MÉDIATRICE / MÉDIATEUR SCIENTIFIQUE

CHARGEE/CHARGE DES PUBLICS

GUIDE DE MUSEE

GUIDE CONFERENCIERE/CONFERENCIER

ANIMATRICE/ANIMATEUR DU PATRIMOINE

CHARGEE/CHARGE DE MISSION PATRIMOINE

RESPONSABLE DU SERVICE DES PUBLICS

BIBLIOTHÉCAIRE

MEDIATHÉCAIRE

DOCUMENTALISTE

Ces métiers répertoriés par le CNFPT correspondant au cadre d'emploi des assistants territoriaux de conservation témoignent de la diversité des emplois spécialisés exercés par les cadres intermédiaires de la fonction publique territoriale dans différents services et structures culturels.

 

Informations pratiques sur le cadre d'emploi d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques

 

Lien vers LA GRILLE INDICIAIRE ET LES PRIMES D'ASSISTANT DE CONSERVATION

 

Lien vers les sites web : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=D64709545BCAEFE92DD71FE6F830A7AD.tpdjo08v_1?cidTexte=JORFTEXT000024846671&dateTexte=20140426 - Statut du cadre d'emploi

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=3AD3CDB1905E4C4150AC08DAE398FBD2.tpdjo09v_3?idSectionTA=LEGISCTA000022021228&cidTexte=JORFTEXT000022018443&dateTexte=20140423 - modalités avancement

http://www.cnfpt.fr/content/repertoire-metiers?gl=NjliOGJkMzI - guide des métiers cnfpt

Articles connexes :

Les concours

Guide pratique des corps et cadres d'emploi


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