assistant de prévention- rémunération

Question

Assistant de prévention

Les assistants de prévention peuvent ils bénéficier d'une prime et/ou percevoir une indemnité en lien avec leurs missions

Adjoint administratif territorial-AAT

Police - Sécurité

Answer 1

Bonjour,
À ce jour, l'assistant ou le conseiller de prévention ne bénéficie pas d'un régime indemnitaire spécifique. Cependant, ce critère peut être pris en compte dans le régime indemnitaire de droit commun. Les coefficients individuels par exemple peuvent être augmentés sur la base du volontariat pour l'exercice de missions supplémentaires liées à l'hygiène et à la sécurité. Il faut pour cela une délibération du conseil, après avis du CTP.

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Les réponses aux questions ne sont pas officielles. Emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement.

Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.

Answer 2

Bonjour,

Concernant le régime indemnitaire, n'y a-t-il pas un plafond ? quid lorsque celui-ci est atteint?
À quoi correspond ce plafond pour un adjoint principal de 1ère classe et quelles sont les "règles " qui autorisent son augmentation : quel est le mode de calcul, et dans quelle mesure peut il s'applique ?
Bref, en tenant compte de la position administrative, qu'elles sont les possibilités ? Je vous remercie

Answer 3

Bonjour,
Pour vos questions supplémentaires, nous vous conseillons de lire notre récent article ci-après http://www.emploi-collectivites.fr/PRIME-NEGOCIATION-blog-territorial

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