Accueil - Blog territorial - Le cadre d’emploi d’atsem -agent territorial specialisé des écoles maternelles

Le cadre d’emploi d’atsem -agent territorial specialisé des écoles maternelles

23/04/2018
Imprimer cette fiche
Fiche pratique n° 744 / 1681

NOUVEAUTE : Le décret n° 2018-152 du 1er mars 2018 accroit les missions des ATSEM puisqu’ils sont chargés de l’assistance au personnel enseignant pour l’accueil et l’hygiène des enfants des classes maternelles ou enfantines ainsi que de la préparation et la mise en état de propreté des locaux et du matériel servant directement à ces enfants.

En leur qualité de membre de la communauté éducative, les ATSEM peuvent :

– participer à la mise en œuvre des activités pédagogiques prévues par les enseignants et sous la responsabilité de ces derniers ;

– assister les enseignants dans les classes ou établissements accueillant des enfants à besoins éducatifs particuliers

Par ailleurs, ils pourront être chargés d’une part, de la surveillance des enfants des classes maternelles ou enfantines dans les lieux de restauration scolaire, d’autre part, en journée, des missions susmentionnées et de l’animation dans le temps périscolaire ou lors des accueils de loisirs en dehors du domicile parental de ces enfants

Lien vers le décret : 2018-152 du 1er mars 2018

Le cadre d'emploi des atsem recouvre plusieurs métiers dans les services et équipements scolaires et périscolaires de la fonction publique territoriale dans les villes, départements, régions, intercommunalités et leurs établissements publics. Il est donc utile de viser les conditions d'accès à ce cadre d'emploi ainsi que les métiers exercés.

 

CONDITIONS D'ACCES AU CADRE D'EMPLOI DES ATSEM

Au sens du Décret n° 92-849 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois, les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles sont en catégorie C de la filière médico-sociale.

A compter du 01 janvier 2017, il a été créé  une nouvelle organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C comprenant trois nouvelles échelles de rémunération dénommées C1, C2 et C3 dans le cadre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique,

Le cadre d'emploi comprend 3 grades, avec 3 niveaux hiérarchiques :

  • Atsem de 1ère classe (échelle 4)
  • Atsem principal de 2ème classe (échelle 5)
  • Atsem principal de 1ère classe (échelle 6)

Les termes Echelles 4,5 et 6 correspondent à l'échelle de rémunération suivant la définition des Décrets n° 87-1107- et 87-1108 du 30 décembre 1987 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie C de la fonction publique territoriale.

L'accès au cadre d'emploi peut se procéder par concours en échelle 4, au grade d'atsem de 1ère classe, dans les conditions suivantes :

Concours externe :

- candidats titulaires du certificat d'aptitude professionnelle petite enfance ou justifiant d'une qualification reconnue comme équivalente ;

Concours interne :

- fonctionnaires et agents non titulaires de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière, ainsi que les agents en fonction dans une organisation internationale qui justifient au 1er janvier de l'année du concours de 2 ans au moins de services publics effectifs auprès de jeunes enfants en milieu scolaire et maternel ;

3ème concours :

- candidats justifiant, pendant une durée de 4 ans au moins, de l'exercice, correspondant à plusieurs activités professionnelles accomplies auprès de jeunes enfants, ou de mandats en qualité de membre d'une assemblée délibérante d'une collectivité territoriale, ou d'activités accomplies en qualité de responsable d'une association.

Sont dispensés des conditions de diplômes pour se présenter aux concours :

- les mères et pères d'au moins trois enfants qu'ils élèvent ou ont élevés effectivement ;

- les sportifs de haut niveau figurant sur la liste publiée l'année du concours par le Ministre chargé des sports.

 

Il est également possible d'accéder au cadre d'emploi par voie de détachement ou d'intégration directe pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière, titulaires d'un grade ou occupant un emploi dont l'indice brut de début est au moins égal à l'indice afférent au 1er échelon du grade suivant l'échelle et détenant le CAP petite enfance.

L'accès en Echelles 5 et 6 n'est réservé qu'en interne, par voie d'avancement à la promotion.

Une fois admis aux concours, les lauréats sont inscrits sur une liste d'aptitude à exercer les fonctions liées au cadre d'emploi, pour une durée d'un an, renouvelable sur demande deux fois, à charge pour eux de trouver par eux-mêmes, l'emploi correspondant à leur concours.

Une fois nommé, en qualité de stagiaire, pour une durée de 1 an, l'agent devra suivre une formation d'intégration d'une durée de 5 jours avant la titularisation dans le grade ainsi qu'un stage de professionnalisation au premier emploi d'une durée de 3 jours dans un délai de 2 ans suivant leur nomination et de 2 jours tous les 5 ans durant leur carrière.

Les fonctionnaires ayant 2 ans au moins d'ancienneté dans la fonction publique dans un emploi similaire sont dispensés de stage.

L'agent est nommé soit au 1er échelon, soit à l'échelon correspondant à la reprise de services antérieurs

Le fonctionnaire bénéficie d'un avancement de carrière à l'ancienneté (12 échelons en échelle 4, 12 échelons en échelle 5 et 9 échelons en échelle6).

Il peut également bénéficier d'un avancement de grade, après inscription sur un tableau annuel établi après avis de la CAP-commission administrative paritaire, dans les conditions suivantes :

En principal 2ème classe, l'atsem de 1ère classe, s'il a au moins atteint le 5ème échelon et justifie d'au moins de 6 ans de services effectifs dans le grade

En principal 1ère classe, l'atsem principal de 2ème classe, s'il a au moins atteint 2 ans d'ancienneté dans le 6ème échelon et compte au moins 5 ans de services effectifs dans le grade.

LES METIERS EXERCES PAR LES AGENTS TERRITORIAUX SPECIALISES DES ECOLES MATERNELLES - ATSEM

Suivant la définition statutaire, les agents spécialisés des écoles maternelles sont chargés de l'assistance au personnel enseignant pour la réception, l'animation et l'hygiène des très jeunes enfants ainsi que de la préparation et la mise en état de propreté des locaux et du matériel servant directement à ces enfants. Les agents spécialisés des écoles maternelles participent à la communauté éducative.

Ils peuvent, également, être chargés de la surveillance des très jeunes enfants dans les cantines. Ils peuvent, en outre, être chargés, en journée, des mêmes missions dans les accueils de loisirs en dehors du domicile parental des très jeunes enfants.

Ils peuvent également assister les enseignants dans les classes ou établissements accueillant des enfants handicapés

En réalité, les missions peuvent être exercées entre les grades différemment selon la taille démographique de la collectivité et son mode d'organisation.

Sans être pour autant exhaustive, la liste suivante des fonctions exercées est issue du répertoire des métiers du CNFPT - centre national de la fonction publique territoriale.

 METIERS DES ATSEM :

AGENTE/AGENT D'ACCOMPAGNEMENT A L'EDUCATION DE L'ENFANT

AGENTE/AGENT SPECIALISE-E DES ECOLES MATERNELLES

ANIMATRICE DE CENTRES DE LOISIRS (temps non scolaires)

ANIMATRICE DE HALTE GARDERIE

ANIMATRICE EN CRECHE

Ces métiers répertoriés par le CNFPT correspondant au cadre d'emploi des agents territoriaux témoignent de la spécialisation des emplois exercés par les agents de base de la filière médico-sociale territoriale dans les écoles et services périscolaires en maternelle.

 

Informations pratiques sur le cadre d'emploi d'agent territorial spécialisés des écoles maternelles

 

Lien vers LA GRILLE INDICIAIRE ET LES PRIMES DES ATSEM

 

Liens vers les sites web : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=93E22E22EB7B1B51865DD5F199B0F215.tpdjo09v_1?cidTexte=LEGITEXT000006079793&dateTexte=20140127 (statut particulier)

http://www.cnfpt.fr/node/146/repertoire-metiers/metier/126?mots_cles=&gl=ZDYxYmM1NTk (profil de poste)

Articles connexes :

Les concours

Guide pratique des corps et cadre d'emploi


Copyright © 1995-2018 - www.emploi-collectivites.fr tous droits réservés


Partager cette fiche utile :