ATSEM par la voie du détachement - concours
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Fonction territoriale
Animateur territorial
Famille de métier : Animation - jeunesse
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Sujet abordé
Cadre
Métier
ATSEM par la voie du détachement
26/08/2022
Bonjour Actuellement je suis adjoint principal territorial d’animation 1er classe , je fais fonction d’ATSEM depuis 18 ans et j’ai mon cap petite enfance Puis je être nommée ATSEM sans passer le concours Si oui, pouvez vous m’indiquer un texte officiel avec lequel je pourrai justifier ma demande de détachement auprès de ma collectivité Car je sais que l’on peut le faire en étant adjoint technique mais je ne trouve aucune donnée en ce qui concerne les adjoints d’animation ? Merci par avance de votre reponse
Animateur territorial
Animation - jeunesse
Bonjour
En échelle C2 ou C3 de rémunération et titulaire du CAP petite enfance, vous pouvez intégrer le cadre d’emplois des ATSEM par la voie de détachement (cf Décret n°92-850 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d’emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles, art 8-1 "Les fonctionnaires appartenant à un corps ou un cadre d’emplois de catégorie C peuvent être placés en position de détachement ou directement intégrés dans le présent cadre d’emplois dans les conditions prévues par l’article 13 bis de la loi du 13 juillet 1983 susvisée s’ils justifient de l’un des titres mentionnés au 1° de l’article 3.")
En échelle C2 ou C3 de rémunération et titulaire du CAP petite enfance, vous pouvez intégrer le cadre d’emplois des ATSEM par la voie de détachement (cf Décret n°92-850 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d’emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles, art 8-1 "Les fonctionnaires appartenant à un corps ou un cadre d’emplois de catégorie C peuvent être placés en position de détachement ou directement intégrés dans le présent cadre d’emplois dans les conditions prévues par l’article 13 bis de la loi du 13 juillet 1983 susvisée s’ils justifient de l’un des titres mentionnés au 1° de l’article 3.")
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