Atsem b et nomination de poste- concours

Bonjour,

Voici des informations factuelles concernant la grille indiciaire et les règles liées à la nomination pour le corps des animateurs territoriaux, spécialité ATSEM, catégorie B.

1. Grille indiciaire animateur territorial spécial ATSEM catégorie B
- L’animateur territorial ATSEM (Agent territorial spécialisé des écoles maternelles) appartient à la catégorie C.
- Le corps d’animateur territorial de catégorie B relève d’un autre cadre d’emplois distinct. Il existe un cadre d’emplois d’animateur territorial en catégorie B, mais il n’est pas spécifique à la spécialité ATSEM.
- Par conséquent, la grille indiciaire spécifique à un animateur territorial ATSEM au titre de la catégorie B n’existe pas directement car la fonction ATSEM est en catégorie C.
- Pour un animateur territorial, catégorie B, la grille indiciaire dépend du cadre d’emplois (dossier disponible sur emploi-collectivites.fr ou sur legifrance.gouv.fr).
- Pour plus de détails sur les grilles indiciaires et cadres d’emplois, vous pouvez consulter les fiches relatives aux animateurs territoriaux sur http://emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm.

2. Nomination après obtention du concours
- L’obtention d’un concours permet d’accéder au cadre d’emplois correspondant, mais ne garantit pas automatiquement la nomination dans un emploi.
- La nomination est une décision de l’employeur (le maire dans le cas des collectivités territoriales).
- Le maire n’est pas obligé de nommer immédiatement l’agent après réussite du concours. La nomination dépend des besoins de la collectivité et de la disponibilité de postes.
- En effet, un agent qui réussit un concours peut rester en attente de nomination jusqu’à ce qu’un poste soit disponible.

3. Perte du concours en cas de refus de nomination
- Le concours une fois réussi reste valable, mais sa durée de validité peut être limitée.
- En général, la liste d’aptitude issue du concours est valable trois ans, renouvelable une fois.
- Le refus de la collectivité de nommer un candidat ne fait pas perdre le concours.
- Cependant, sans nomination, l’agent ne bénéficie pas des avantages liés au nouveau cadre d’emplois.
- Il est important de vérifier les règles spécifiques de la collectivité et les modalités indiquées dans l’arrêté d’organisation du concours.

En conclusion :
- Le concours apporte un droit d’accès au cadre d’emplois, pas une nomination automatique.
- La nomination dépend du maire et de la disponibilité des postes.
- Le concours reste valable malgré un éventuel délai ou refus de nomination dans la limite de la validité de la liste d’aptitude.

Pour approfondir, vous pouvez consulter les fiches sur les cadres d’emplois et concours sur http://emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm ainsi que les textes officiels sur legifrance.gouv.fr.

N’hésitez pas à contacter la DRH de votre collectivité ou les services de la fonction publique territoriale pour un cas précis.