Augmentation des échelons - carrière

Dans la fonction publique territoriale, le passage à l’échelon supérieur n’est pas automatique dès qu’une durée est atteinte. Plusieurs raisons peuvent expliquer le fait de rester à l’échelon 9 plus de 5 ans.

1) L’échelon 9 peut être le dernier échelon de votre grade

Selon votre cadre d’emplois, votre grade et votre échelle/ grille indiciaire, l’échelon 9 peut être l’échelon terminal. Dans ce cas, il n’existe pas d’échelon supérieur dans le même grade.

À vérifier sur votre arrêté de nomination/avancement et sur votre grille indiciaire.

2) La durée minimale pour passer à l’échelon suivant n’est pas toujours de 5 ans

La durée dans l’échelon dépend des textes applicables à votre grade (durées uniques ou durées variables selon les statuts). Dans certains cas, la durée peut être supérieure à 5 ans, ou le changement d’échelon peut intervenir à une date précise fixée par le texte (et non “au bout de 5 ans” exactement).

Référence utile : règles statutaires d’avancement d’échelon consultables sur Légifrance (statut particulier du cadre d’emplois).

3) Le calcul de l’ancienneté peut être différent de ce que l’on pense

L’ancienneté prise en compte part en général de la date d’effet de l’échelon figurant sur l’arrêté. Certaines périodes peuvent aussi avoir un impact selon les situations (par exemple certaines positions statutaires). Sans votre arrêté et votre situation administrative, il n’est pas possible d’affirmer le calcul exact.

4) Il peut s’agir d’un retard administratif

Même quand les conditions sont remplies, la collectivité doit établir un arrêté d’avancement d’échelon. Un retard de traitement peut retarder la mise à jour de votre situation (avec régularisation possible selon les règles applicables).

Les éléments factuels à contrôler sont :

• votre dernier arrêté (date d’effet de l’échelon 9) ;
• votre grade exact ;
• la grille correspondante (nombre d’échelons et durées) ;
• votre bulletin de paie (indice majoré et date de changement).

5) Ne pas confondre avancement d’échelon et avancement de grade

Si l’échelon 9 est terminal, la progression passe en général par un avancement de grade (ou promotion interne selon les cas), qui obéit à des conditions différentes (ancienneté, appréciation, ratio/promouvables, décision de l’autorité territoriale).

Sources et fiches utiles

• Textes statutaires : legifrance.gouv.fr (statut particulier de votre cadre d’emplois + grilles indiciaires).
• Informations générales sur carrière et avancement (FT) : service-public.fr.
• Repères RH territoriaux : articles du blog Emploi-Collectivités (https://www.emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm), notamment sur l’avancement (échelon/grade) et la carrière des agents territoriaux.