Autorisation d absence pour fête religieuse - congés

Question

Autorisation d absence pour fête religieuse

Un congé,une RTT ou récupération n est pas une ASA (autorisation d absence) vous jouez avec les mots.. Au niveau national,dans toutes les collectivités les ASA(circulaire de 2012 et loi de 1905 liée au droit du culte.. ) peuvent être sollicitées pour motif de fêtes religieuses sous réserve de la nécessité de service…. Pour un congé ou une RTT il n y aurait pas besoin d une loi ou d une circulaire.

Assistant territorial socio-éducatif-ASE- En voie d'extinction-transfert en catégorie A au 01/02/19

Answer 1

Bonjour,

Concernant les ASA pour fetes religieuses il s’agit des réglementation suivante : Circulaire FP n° 901 du 23 septembre 1967 ; Circulaire MFPF1202144C du 10.02.2012
Les autorisations sont susceptibles d’être accordées sous réserve des nécessités de service pour les fêtes religieuses suivantes:
Communauté arménienne
- Fête de la Nativité
- Fête des Saints Vartanants
- Commémoration du 24 avril
Confession israélite
- Chavouot
- Roch Hachana
- Yom Kippour
Confession musulmane
- Al Mawlid Ennabi
- Aid El Fitr
- Aid El Adha
Fêtes orthodoxes
- Théophanie :
* calendrier grégorien
* calendrier julien
- Grand Vendredi Saint
- Ascension
Fête bouddhiste
- Fête du Vesak

Cordialement

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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