Autorisation Cumul d'activité- autres

Bonjour,

En tant que fonctionnaire hospitalier souhaitant exercer une activité accessoire, il est important de distinguer les activités soumises à autorisation de celles qui ne le sont pas.

1. Rappel général sur l’activité accessoire dans la fonction publique hospitalière
- Certaines activités accessoires doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation préalable auprès de l’administration.
- D’autres activités sont autorisées sans formalité particulière, sauf opposition de l’administration dans un délai fixé.

2. Création d’œuvres de l’esprit
- Selon le cadre général des activités accessoires, la création d’œuvres de l’esprit (telles que les créations littéraires, artistiques ou graphiques) est généralement considérée comme une activité accessoire non soumise à autorisation préalable.
- Cette exception s’applique souvent aux activités liées à la production d’œuvres originales hors cadre professionnel.

3. Création graphique (identité visuelle, supports de communication)
- Cette activité relève en principe de la création d’œuvres de l’esprit.
- En conséquence, elle n’est généralement pas soumise à autorisation préalable, mais il convient néanmoins de vérifier avec son employeur si des règles spécifiques existent localement.
- Il faut aussi s’assurer que cette activité accessoire ne porte pas atteinte aux obligations de neutralité, de disponibilité ou de confidentialité liées à votre statut.

4. Création d’une auto-entreprise
- La création d’une auto-entreprise pour exercer une activité accessoire est possible.
- Cette démarche relève du droit privé et doit être compatible avec votre statut de fonctionnaire et votre activité principale.
- Le montant de l’activité accessoire ne doit pas dépasser un certain seuil fixé par la réglementation (en général 50 % du traitement annuel brut).
- Le cumul doit être déclaré à l’administration, même si aucune autorisation n’est requise dans ce cas.

Précautions à prendre :
- Vérifiez toujours auprès de votre service des ressources humaines les règles applicables dans votre établissement.
- Respectez les obligations de non-conflit d’intérêt et d’usage des biens publics.
- Si vous exercez une activité susceptible d’engager la responsabilité de votre employeur ou de porter atteinte à votre disponibilité, l’autorisation peut être demandée.

Pour plus d’informations détaillées sur les activités accessoires dans la fonction publique hospitalière, vous pouvez consulter les articles réglementaires sur service-public.fr ou la rubrique dédiée du site emploi-collectivites.fr (https://www.emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm).

En résumé, la création graphique peut être considérée comme une création d’œuvres de l’esprit et généralement ne nécessite pas d’autorisation préalable. La création d’une auto-entreprise est possible mais doit être compatible avec le cadre légal du cumul d’activités.

Bonne continuation.